qu’est ce que la loi elan ?

Description

Loi ELAN : Un an après, où en est-on ?

Promulguée le 23 novembre 2018, la loi ELAN (pour « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique ») a pour objectif principal de construire plus de logements et de faciliter l’accès au logement pour les plus fragiles. Un an après son entrée en vigueur, il est temps de dresser un premier bilan de ses effets.

Des objectifs ambitieux

La loi ELAN vise à construire 250 000 logements neufs par an, dont 100 000 logements sociaux. Elle prévoit également de simplifier les procédures administratives, de lutter contre l’habitat indigne et de favoriser l’accès au logement pour les étudiants et les jeunes actifs.

Des premiers résultats encourageants

Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 220 000 logements neufs ont été autorisés en 2019, soit une hausse de 7 % par rapport à 2018. Le nombre de logements sociaux mis en chantier a également augmenté de 5 %.

Des mesures qui font débat

La loi ELAN a également fait l’objet de critiques, notamment de la part des associations de défense des locataires. Elles dénoncent notamment la création d’un nouveau type de contrat de location, le bail mobilité, qui permet aux bailleurs de louer des logements pour une durée de un à dix mois sans motif.

Un bilan en demi-teinte

Il est encore trop tôt pour dresser un bilan définitif de la loi ELAN. Si elle a permis de relancer la construction de logements neufs, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. La loi a également soulevé des questions importantes sur l’équilibre entre les intérêts des bailleurs et des locataires.

Et demain ?

Le gouvernement a annoncé qu’il allait continuer à suivre de près les effets de la loi ELAN et qu’il apporterait des modifications si nécessaire. Il a également promis de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la hausse des prix du logement.

Conclusion

La loi ELAN est une loi ambitieuse qui a le potentiel de transformer le marché du logement français. Il est important de continuer à suivre son évolution et d’en mesurer les effets sur les différents acteurs du logement.

En complément de cet article, vous pouvez consulter les sites web suivants :

• https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/loi-portant-evolution-du-logement-lamenagement-du-numerique-elan
• https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/loi-portant-evolution-du-logement-lamenagement-du-numerique-elan
• https://www.protectionloyer.com/la-loi-elan-les-principaux-changements-pour-les-coproprietes/