quelle recours contre un vendeur particulier de voiture ?

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Vente de voiture entre particuliers : quelles …
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Vente de voiture entre particuliers : les responsabilités du vendeur | Acheter une voiture entre particuliers peut être une excellente affaire, mais également tourner au cauchemar. Dans certains cas, la responsabilité légale du vendeur peut être engagée, ce en particulier en cas de vice caché. 8 février 2017

https://www.litige.fr › articles › vente-de-voiture-entre-particuliers

Vente de voiture entre particuliers, quelle est la …
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Vente de voiture entre particuliers : la responsabilité du vendeur. Dans le cadre d’une vente de voiture entre particuliers, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu au Code de la consommation.. Il peut néanmoins mettre en jeu la responsabilité du vendeur sur la base des fondements juridiques suivants :

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Quels recours après l’achat d’une voiture d’occasion …
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Accordez-lui un délai minimal de quinze jours à réception du courrier avant de le convoquer pour une contre-expertise. À la suite de ce dernier pas vers la tentative de règlement à l’amiable …

https://www.consilium.europa.eu › fr › policies › sanctions

Véhicule d’occasion, quels sont les recours en cas de litige
www.questions-juridiques.com › vente-achat-dun-vehicule-doccasion-et-litiges-quels-sont-mes-recours
Si vous achetez auprès d’un particulier, vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés mais celle-ci a pu être exclue par la déclaration de cession du véhicule. Néanmoins, en cas de mauvaise foi avérée du vendeur, vous conservez la possibilité d’agir. Afin d’apprécier les chances de succès d’un tel recours, il …

https://www.village-justice.com › articles › quels-recours-envisageables-pour-acheteur-vehicule-droit-actualite-droit-vente,32373.html

Quels recours envisageables pour l’acheteur d’un véhicule …
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Le vendeur est un professionnel. Ainsi, par exemple, l’achat d’un véhicule à un particulier sur un site internet proposant l’achat de voitures d’occasions ne permettra pas à l’acheteur de se prévaloir du délai de rétractation de 14 jours. 2. L’acheteur d’une voiture, même s’il ne dispose pas de délai de rétractation …

https://www.cidj.com › vie-quotidienne › consommation-argent › achat-d-un-vehicule-defectueux-vos-recours

Achat d’un véhicule défectueux : vos recours | CIDJ
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Votre vendeur n’est pas forcément de mauvaise foi ! Si vous constatez un problème survenant juste après la vente, contactez-le pour lui expliquer la situation. Si vous avez acheté votre voiture à un professionnel (par exemple, un garagiste), celui-ci peut accepter de réparer gratuitement votre voiture. En cas de litige avec un particulier, il sera sans doute plus difficile d’obtenir …

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Recours contre vendeur particulier voiture – Automobile …
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Ce vendeur ma bien arnaquer, cela fait depuis le 24/04/12 que j’ai la voiture je ne roule pas avec le vendeur me mène en bateau il dit qu’il essayer de faire quelque chose mais a ce jour toujours rien. dites-moi quels sont mes recours contre ce vendeur? je suis très embêter je n’ai de finances pour la réparez a mes frais . Que puis-je faire c’est très urgent merci de me répondre.

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Le vice caché et l’automobile : annuler une vente / L …
www.fiches-auto.fr › articles-auto › acheter-vendre-une-voiture-d-occasion › s-234-vice-cache-tromperie-annuler-l-achat.php
Pour vous prémunir contre un recours de l’acheteur, il est possible d’insérer dans le contrat de cession une clause stipulant que « le véhicule est vendu en état et sans recours possible contre tous vices cachés » (jurisprudence/ Cour de cassation 3ème chambre civile du 26/06/1990). Utile dans le cas de vieilles voitures… Dans ce cas, l’acheteur accepte par écrit de se résigner …

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Litige entre particuliers après la vente d’une voiture d …
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Bonjour,j’ai vendu ma voiture à un particulier le 26/04/2013 avec controle technique ok et après essayage de cette dernière.Après 15jours l’acheteur me contact en me disant qu’il a constaté un défaut du train arrière et qu’il va faire une contre-expertis

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Quel recours contre un vendeur particulier – Consommation …
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Quel recours contre un vendeur particulier. Signaler. kinette – 23 oct. 2009 à 15:43 Foyer Messages postés 18724 Date d’inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 – 23 oct. 2009 à 17:22. Bonjour, J’ai vendu une golf 3 tdi 90 courant juillet et voici deux jours de cela (soi 3 mois suite à la vente), l’aquéreur me contact pour me dire que …