que faire si un notaire ne fait pas son travail ?

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Conflit avec un notaire: que faire? – NotreTemps.com
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Concrètement, vous pouvez la mettre en œuvre si vous considérez que le notaire n’a pas fait son travail correctement et que cela vous a porté préjudice. Il a, par exemple, tardé à …

https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 13663-comment-agir-avec-un-notaire-qui-na-pas-fait-son-travail

Comment agir avec un notaire qui n’a pas fait son travail …
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Une plainte à la Chambre des Notaires peut en effet être possible, malheureusement même si il existe un grand nombre d’erreur dont tant le Clerc que le Notaire sont responsables, je ne pense pas que ça aboutisse car l’acte s’est tout de même signé. De plus, comme les Notaires se protégent entre eux cela risque de ne pas donner grand chose, sauf si ces erreurs se répétent sans cesse …

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-5754940-un-notaire-qui-ne-fait-pas-son-travail-ou-mal

Un notaire qui ne fait pas son travail ou mal [Résolu …
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Un notaire qui ne fait pas son travail ou mal [. Résolu. ] Bonjour, mon père est décédé en juin 2011. J’ai un frère. Mon père avait divorcé et s’est remarié il y a 2 ans. À son décès, sa nouvelle épouse a contacté un notaire dans la ville où mon père et elle ont résidé. Ce n’est pas le même notaire qui s’est occupé de son …

https://forum.quechoisir.org › notaire-n-a-pas-fait-son-travail-succesion-qui-traine-t270455.html

Notaire n’a pas fait son travail – succesion qui traîne …
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Notaire n’a pas fait son travail – succesion qui traîne. je tiens à remercier les personnes pouvant au mieux me conseiller. Tout commence au décès de mon père début des années 2000, les héritiers de la maison sont ses enfants moi et mon frère, mineurs à l’époque. Une fois majeurs tous deux, nous apprenons que la successions ne s’est …

https://notaire.ooreka.fr › qr › voir › 316736 › probleme-avec-un-notaire-qui-ne-travaille-pas-sur-le-dossier

problème avec un notaire qui ne travaille pas sur le dossier
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problème avec un notaire qui ne travaille pas sur le dossier. Question détaillée. Question posée le 14/04/2015 par céline Bonjour, comment faire pression pour qu’un notaire travaille sur une succession dont il a le dossier depuis septembre 2013. . merci de votre réponse. Cordialment. Céline. Signaler cette question . 1 réponse d’expert. Réponse envoyée le 17/04/2015 par Léa Bonjour …

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Problème avec son notaire : que faire pour régler le litige
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Il ne se présente pas aux rendez-vous convenus au préalable ou vous trouvez que son attitude n’est pas professionnelle ? Voici un certain nombre de recours lorsque vous vous trouvez dans une situation litigieuse avec un notaire. Mieux comprendre les tarifs appliqués par un notaire. Lorsqu’il a terminé la mission pour laquelle vous avez eu besoin de ses services, un notaire doit …

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Responsabilité du notaire lors d’une succession …
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Sachez que si le notaire est connu comme étant un interlocuteur obligatoire et privilégié dans le cadre du règlement des successions, ce n’est pas toujours le cas. En effet, on ne parle de notaire obligatoire que dans certains cas : La succession comprend un bien immobilier; Le montant de la succession est supérieur à 5 000 euros; Le défunt avait rédigé un testament ou fait une …

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Partage des biens matrimoniaux : Le notaire ne fait pas …
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Bonjour à toutes et à tous, Mon explication risque d’être un peu longue, vu que la situation est complexe, donc merci d’avance de me lire jusqu’au bout. Alors voila, mon épouse m’a quitté début mars 2011 et nous somme actuellement en instance de divorce (24 ans de vie commune dont 10 ans de maria…

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Mon notaire ne répond pas à mes mails et esquive mon appel …
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Si le notaire qui suit votre dossier ne vous a pas recontacté depuis deux mois, il ne faut surtout pas attendre. Vous devez faire un courrier recommandé avec accusé de réception au gérant de l’étude de notaires. Dans votre courrier, il faut rappeler toutes les questions que vous avez posées au sujet de cette succession et qui sont restées sans réponse. Si votre démarche n’aboutit pas …

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Qui contacter devant silence notaire ? [Résolu] – Donation …
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Ne mettez pas tout de suite le notaire à rebrousse-poils en le menaçant, essayez d’abord d’obtenir des avancées sur l’estimation du bien, et sur l’indemnité d’occupation ou le loyer, prenez un notaire bien à vous qui se chargera de vous confirmer tous vos droits et possibilités, et de convaincre et faire bouger son confrère. Vos co-héritiers verront que les choses sérieuses commencent …