que faire en cas d’abordage ?

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Abordage et détermination de la responsabilité au regard …
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L’abordage constitue l’un des principaux risques maritimes, quel que soit le secteur d’activité, redouté tant par l’équipage au regard des conséquences matérielles voire humaines, mais également par les autorités maritimes du fait des risques pour la sécurité et l’environnement marin. Parfois la conséquence d’un mouillage défectueux ou de prises de risque lors de …

https://loidici.biz › 2020 › 01 › 19 › titre-vi-les-dispositions-penales-en-matiere-dabordage-de-perte-d-echouement-et-autres-accidents-de-la-navigation › lois-article-par-article › codes › code-maritime

Titre Vi : Les Dispositions Penales En Matiere D’Abordage …
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En cas d’abordage, est puni d’une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs CFA et d’un emprisonnement de trois à douze mois ou de l’une de ces deux peines seulement, le capitaine de chacun des navires abordés qui, s’il le peut sans danger pour son navire, ne fait pas connaître au capitaine de l’autre navire le nom de son propre navire et les noms des ports d’attache, de …

https://www.bateaux.com › article › 20765 › Naviguer-en-securite-et-prevenir-les-risques-d-abordages

Naviguer en sécurité et prévenir les risques d’abordages
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Un navire qui est tenu de ne pas gêner le passage d’un autre navire ou de permettre son libre passage n’est pas dispensé de cette obligation s’il s’approche de l’autre navire de telle sorte qu’il existe un risque d’abordage et il doit, lorsqu’il effectue sa manœuvre, tenir compte des manœuvres qui pourraient être requises en vertu des règles de la présente partie.

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Plaisance : que faire en cas de sinistre
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En cas d’abordage, heurt et toute situation où votre responsabilité pourrait être engagée : Personnes ou organisme à contacter Contacter votre interlocuteur habituel ou le Siège de la Compagnie qui pourra vous renseigner. Mesures à prendre Rédiger une déclaration ou un rapport de mer relatant les faits de façon précise. Enregistrer les nom et adresse des témoins éventuels …

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Situations de détresse — Cours securite nautique
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observer les dispositions du Règlement sur les abordages et; faire preuve de courtoisie et de bon sens de manière à ne pas créer de danger, de menace ou de tension ou d’irritant à soi-même, à autrui, à l’environnement ou à la faune. En adoptant de tels comportements, les risques d’abordages et de dangers sont beaucoup moins grands mais jamais éliminés; d’où l’importance de savoir …

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Responsabilité du Chef de bord | Apprendre à faire de la …
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Le fait d’un tiers peut être également source de limitation de responsabilité, et les fautes de ces derniers, notamment en matière d’abordage. La Cour d’appel de Rennes dans une décision du 14 novembre 2007 se prononce ainsi sur un partage de responsabilité entre deux chefs de bord qui jouaient à se croiser à vitesse rapide, chacun ayant commis une faute.

https://cartebateau.com › fr › regles-priorite-bateau-savoir-pour-obtenir-carte-bateau

Règles de priorités – Règles de route – Règlement sur les …
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Lorsque deux bateaux à moteur font des routes qui se croisent de telle sorte qu’il existe un risque d’abordage, le bateau qui s’approche de l’autre navire sur tribord doit s’écarter de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, éviter de croiser sa route sur l’avant. Dans le cas présent, le bateau (C) doit s’écarter du bateau (D) qui doit maintenir son cap et …

https://actumaritime.com › 2015 › 06 › 19 › abordage-entre-navires-de-nationalite-differente-dans-les-eaux-territoriales-francaises-quel-est-le-tribunal-competent

Abordage entre navires de nationalité différente dans les …
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En cas d’abordage extraordinaire, mettant en cause plus de deux navires (les « carambolages » en mer ne sont, heureusement, pas fréquents), l’article 3 retient d’autres critères de compétence, tout simplement parce que les précédents, ceux qui sont énoncés à l’article 1er, sont trop difficiles, voire impossibles, à mettre en oeuvre.

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Vitesse sécuritaire sur l’eau – Éviter collision et abordage
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Dans le cas de visibilité réduite telles la présence de brouillard ou la navigation de nuit, le règlement exige d’adopter une vitesse sécuritaire selon les conditions. Dans le cas de visibilité restreinte, tout bateau doit émettre des signaux sonores afin de signaler sa présence. Les régisseurs de certains plans d’eau du Canada adoptent ce type de règlement qui porte sur les …

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Que faire en cas d’accident de voiture avec victime …
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Que faire en cas d’accident de voiture avec victime consciente, les gestes qui sauvent. Voici la démonstration par les sapeurs-pompiers de ce qu’il faut fair…