quand faut-il une autorisation parentale ?

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Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination …
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Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l’information de la page « Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 (Formulaire) » est mise à jour. SE …

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Exercice de l’autorité parentale | service-public.fr
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L’autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations se traduisent de différentes manières : veiller sur…

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Autorité parentale : dans quels cas a-t-on besoin de l …
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L’autorité parentale, dit la loi, est exercée conjointement et à égalité par les deux parents, qu’ils soient séparés ou pas. Ils doivent ainsi veiller à la sécurité morale et matérielle de…

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Carte d’identité/Passeport d’un mineur : comment prouver l …
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Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. S’il n’est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l’enfant…

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Autorisation de sortie du territoire (AST) | service-public.fr
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Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal . Un enfant voyageant…

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Autorisation parentale : modèle de lettre
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Une autorisation parentale peut parfois prendre la forme d’un formulaire à remplir, ce type de document étant souvent fourni par les organismes ayant l’habitude d’accueillir des mineurs. A défaut, cette formalité suppose de rédiger une lettre établie sur papier libre dans laquelle le titulaire de l’autorité parentale donne son autorisation pour le projet en question. La lettre doit …

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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à …
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Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST). Les règles dépendent de la nationalité du parent …

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Peut-on partir à l’étranger avec son enfant sans l’accord …
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Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs vivant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un de leurs parents doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire (AST).

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Partir en vacances quand on est mineur avec des amis …
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Si vous ne sortez pas du territoire français, vous n’avez pas besoin d’une autorisation. Bien sûr, il faut l’accord des parents. Les parents restent les responsables légaux et juridique. Vos amis majeurs ne pourront pas se substituer à eux pour signer un papier, ou prendre une décision.

https://www.ouest-france.fr › sante › vaccin › covid-19-l-accord-des-deux-parents-est-il-toujours-necessaire-pour-la-vaccination-des-adolescents-bebd5e5e-f13d-11eb-8df7-590c41320aea

Covid-19. L’accord des deux parents est-il toujours …
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Le consentement de l’un des deux parents, et non des deux, est désormais requis pour la vaccination des adolescents. Sauf pour les plus de 16 ans, qui sont dorénavant dispensés d’autorisation…