quand faut-il un permis d’urbanisme en wallonie ?

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Quand faut-il un permis d’urbanisme en Wallonie ? – TrustUp.be
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Pour conclure cet article consacré aux permis d’urbanisme en Wallonie, nous tenons à vous transmettre un petit conseil. Pour disposer des meilleures informations, renseignez-vous auprès du service « Urbanisme » de votre commune. En faisant cela, vous saurez donc anticiper au mieux toutes les démarches indispensables à l’octroi d’un permis d’urbanisme. Si vous ne souhaitez pas …

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Demander un permis d’urbanisme – Wallonie
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En Région wallonne, une série d’actes et travaux nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme avant d’être entrepris. Ce permis doit être délivré par l’autorité compétente (le collège communal ou le fonctionnaire délégué). L’ensemble des prescriptions liées au permis d’urbanisme est consigné dans le Livre IV du Code du Développement Territorial (CoDT).

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Quand faut-il un permis d’urbanisme en Walonnie ? [Réponse]
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Quand faut-il un permis d’urbanisme en Wallonie et pour quels travaux ? Selon le CoDT (Code du Développement Territorial), tous types de travaux ne demandent pas forcément l’acquisition d’un permis. Ce de fait, les aménagement les plus fréquents qui nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme sont les suivants :

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Quand et comment faire une demande de permis d’urbanisme …
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Quand faut-il un permis d’urbanisme en wallonie ? En Wallonie, les situations nécessitant un permis sont à peu près les mêmes. Le nouveau code du territoire ajoute tout de même quelques cas additionnels pour lesquels cette demande d’autorisation est nécessaire : La création d’une volière ou d’un box à chevaux; La création d’un garage; La construction d’un mur de …

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PDF Ntroduction 2 U Est Ce Que Le Permis D Urbanisme Uand Faut …
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2 1. Introduction En Wallonie, il existe certains actes et travaux qui nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme. Les textes légaux régissant cette matière se trouvent, actuellement, dans le Code Wallon de

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Quand un permis d’urbanisme est-il requis pour des travaux …
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Quand un permis d’urbanisme est-il requis pour des travaux dans son jardin ? Trouvez dans cet article des éléments de réponses – LBO SERVICES

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De nouvelles dispenses de permis d’urbanisme et d …
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De nouvelles dispenses de permis d’urbanisme et d’architectes en Wallonie. 30 août 2019. LE CODE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (CoDT), en vigueur en Wallonie depuis juin 2017, sera simplifié à partir du 1er septembre 2019. Certains actes ou travaux seront désormais dispensés de permis d’urbanisme et/ou du recours obligatoire à l’architecte. Des abris pour animaux aux roulottes, en …

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Faut-il un permis d’urbanisme pour créer un ou plusieurs …
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En vertu de l’article 84, §1er, 6°, du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP), un permis d’urbanisme est nécessaire pour pouvoir « créer un nouveau logement dans une construction existante ». Toutefois, avant 1994, aucun permis d’urbanisme n’était nécessaire pour aménager un ou plusieurs logement(s) au sein d’un bâtiment.

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Faut-il Un Permis D’Urbanisme Pour Abattre Des Arbres En …
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En vertu de cette disposition, il faut un permis d’urbanisme pour : « abattre ou modifier l’aspect d’un ou plusieurs arbres remarquables ou d’une ou plusieurs haies remarquables, pour autant que ces arbres et haies figurent sur une liste arrêtée par le Gouvernement ». L’article 266, 1°, du CWATUPE définit les arbres remarquables comme suit : « 1° les arbres remarquables en …

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Permis d’urbanisme pour rénovation, transformation ou …
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Quand faut-il un permis d’urbanisme ? Si vous n’avez pas besoin de permis, alors vous n’aurez pas besoin d’architecte. Il est donc important de savoir dans quels cas, vous aurez besoin de rentrer un permis d’urbanisme à votre commune. Voici les 3 cas où un permis est obligatoire : 1) Dès que vous touchez à la stabilité du bâtiment. Si vous souhaitez modifier un mur porteur, un