quand faut il jeter les papiers ?
- Listed: 17 octobre 2021 23h40
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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F19134Papiers à conserver | service-public.fr
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Vous rangez vos papiers administratifs et vous vous demandez quels documents garder et combien de temps ? Cette page indique les règles pour les documents de la vie courante : assurance, banque …https://www.kelwatt.fr › demenagement › garder-documentsTableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers
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les titres de propriété sont à garder toute la vie et les papiers liés à la copropriété (charges, appels de fonds, correspondances, procès-verbal, etc.) sont à garder pendant 5 ans. pour les locataires d’une résidence principale, le bail locatif (contrat de location), les états des lieux et les quittances de loyer doivent être conservés 3 ans à …https://forums.commentcamarche.net › forum › affich-28232042-le-rapport-entre-les-pages-word-e-livre-papierPDF papiers : les garder ou les jeter
medias.notretemps.com › pdf › articles › annexes_94_96_baf.pdf
papiers : les garder ou les jeter ? Factures, fiches de paye, relevés de compte, quittances de loyers, attestations d’assurance… Combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante Livret militaire? Tout dépend du document. PaPiers Durée De conservation Précisions/conseils assurances Contrats d’assurance (auto, habitation…) et leurs avenants 10 ans après la …https://www.darty.com › darty-et-vous › high-tech › informatique › comment-jeter-ses-documents-importants-en-toute-securiteComment jeter ses documents importants en toute sécurité …
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Quand peut-on jeter ses papiers administratifs ? Si on garde ses papiers un certain temps, c’est pour avoir la possibilité de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document. Selon leur nature, la durée de conservation des documents n’est pas la même… Voici un petit recap :https://www.notretemps.com › droit › conso › papiers-que-garder-que-jeter,i2172Papiers : que garder, que jeter – NotreTemps.com
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Néanmoins, il peut être opportun de garder, pendant 30 ans, les relevés portant des opérations bancaires importantes, notamment en matière immobilière ou de prêt. Cela dit, au-delà de 10 ans, faute…https://lemagdusenior.ouest-france.fr › dossier-39-papiers-factures-fiche-paie-etc-combien-temps-garder.htmlCombien de temps garder les papiers, factures, fiche de …
https://lemagdusenior.ouest-france.fr › dossier-39-papiers-factures-fiche-paie-etc-combien-temps-garder.html
Les papiers relatifs à la banque. Il faut stocker pendant 5 ans tous les relevés de compte bancaire et les talons de chèque. Les contrats de prêt (immobiliers ou de consommation) réalisés auprès d’une banque doivent être conservés 2 ans à compter de la date de la dernière échéance. Les papiers relatifs aux impôts. Les déclarations de revenus et les avis d’imposition …https://www.obseques-infos.com › pendant › delai-conservation-des-papiers-suite-a-un-decesDécès : délai de conservation des papiers – Obsèques infos
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Parmi les papiers à conserver après un décès, il y a tous les documents relatifs à d’éventuelles allocations familiales et aides sociales. Si le défunt bénéficiait d’allocations familiales, les avis de versement sont à garder pendant 5 ans.https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 313828-papiers-copropriété-combien-de-temps-les-garderPapiers copropriété: combien de temps les garder …
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Quand on a préparé de gros travaux, j’étais bien contente de retrouver 20 ans de PV… et j’ai bien regretté de pas retrouver les devis. Bref, votre syndic est censé les garder, si vous changez de syndic, certains peuvent se perdre. Scannez les, puis jetez si vous voulez ce qui a plus de 10 ans. De toute façon c’est pas les originaux que …https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-7686986-fiche-de-paie-peut-on-les-detruire-en-retraiteFiche de paie peut on les detruire en retraite [Résolu …
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Il faut les conserver jusqu’à la liquidation de la retraite… Si vous êtes d’accord avec les calculs faits et que tous vos droits sont pris en compte, vous pouvez les jeter ! Elles n’ont plus désormais qu’une valeur sentimentale pour vous, ou d’archive pour vos descendants… Cdt Réponse 2 / 3 evelyne 30 nov. 2017 à 14:17https://www.alexia.fr › questions › 176349 › combien-de-temps-garder-les-papiers-d-un-defunt.htmCombien de temps garder les papiers d’un défunt …
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Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
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