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pourquoi les soldes sont réglementées ?

  • Listed: 22 octobre 2021 1h18
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Description

https://www.creerentreprise.fr › reglementation-soldes-etiquetage

Règlementation soldes : tout savoir (périodes, étiquetage…)
https://www.creerentreprise.fr › reglementation-soldes-etiquetage
Bien qu’en perte de vitesse, les soldes sont un moment important aussi bien pour les consommateurs que pour les commerçants. C’est le seul moment où il est possible de vendre à perte pour écouler les stocks. La période des soldes est ouverte deux fois par an (été et hiver) et est très règlementée.

https://www.economie.gouv.fr › cedef › reglementation-des-soldes

Quelle est la réglementation des soldes ? | economie.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr › cedef › reglementation-des-soldes
Définition des soldes. L’article L310-3 du code de commerce fixe le cadre légal des soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées. Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.

https://www.economie.gouv.fr › dgccrf › consommation › Pratiques-commerciales › Soldes

Soldes : ce que vous devez savoir | economie.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr › dgccrf › consommation › Pratiques-commerciales › Soldes
Soldes : ce que vous devez savoir. Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr › web › reglementation › activites-reglementees › ventes-prix-reduits › les-soldes

Réglementation des soldes – soldes fixes et soldes flottants
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Les soldes d’été. Soldes d’été 2021 Pour aider les commerçants à faire face aux conséquences de la crise sanitaire (sur-stockage, problème de trésorerie…) le Gouvernement a reporté la date du début des soldes d’été au 30 juin (au lieu du 23 juin initialement prévu). Les soldes d’été 2021 se dérouleront donc du mercredi 30 juin au mardi 27 juillet 2021 inclus et dureront 4 semaines.

https://www.economie.gouv.fr › files › directions_services › dgccrf › documentation › publications › depliants › soldes.pdf

PDF Les soldes – economie.gouv.fr
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Les soldes sont des opérations commerciales réglementées pendant lesquelles les commerçants peuvent déstocker leurs produits en annonçant des réductions de prix et en revendant

https://www.entreprises.gouv.fr › fr › commerce-et-artisanat › ventes-reglementees

Les ventes réglementées | entreprises.gouv.fr
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Les ventes réglementées. Les liquidations, les ventes au déballage, les soldes et les magasins ou dépôts d’usine sont encadrés par les dispositions du code de commerce afin de garantir l’exercice d’une concurrence loyale entre les commerçants et d’assurer la protection du consommateur.

https://lentreprise.lexpress.fr › marketing-vente › prospection-commerciale › le-point-sur-les-operations-commerciales-reglementees_1523518.html

Le point sur les opérations commerciales réglementées – L …
https://lentreprise.lexpress.fr › marketing-vente › prospection-commerciale › le-point-sur-les-operations-commerciales-reglementees_1523518.html
Liquidation, soldes, ventes au déballage : ces opérations sont réglementées afin de garantir une concurrence loyale entre les professionnels et pour protéger les consommateurs contre les …

https://www.reddit.com › r › france › comments › 42gf5c › pour_quelle_raison_les_périodes_de_soldes_sont

Pour quelle raison les périodes de soldes sont …
https://www.reddit.com › r › france › comments › 42gf5c › pour_quelle_raison_les_périodes_de_soldes_sont
Pour quelle raison les périodes de soldes sont réglementées par l’état? Ask France. Close. 9. Posted by 5 years ago. Archived. Pour quelle raison les périodes de soldes sont réglementées par l’état? Ask France. Pourquoi ne pas laisser les entreprises faire des reductions plus souvent quand ca les arrange? 15 comments . share …

https://www.service-public.fr › professionnels-entreprises › vosdroits › F24037

Soldes, promotion ou réduction, liquidation …
https://www.service-public.fr › professionnels-entreprises › vosdroits › F24037
Les soldes sont des périodes où les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leur stock. Ce stock doit être détenu plus d’1 mois avant le début des soldes.

https://www.francesoir.fr › lifestyle-vie-quotidienne › pourquoi-les-soldes-existent-ils

Pourquoi les soldes existent-ils? – FranceSoir
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Les réductions de prix, les braderies, sont très anciennes, mais les soldes et leur mise en scène actuelle, permettant aux commerçants de déstocker des invendus de la saison précédente en cassant les prix jusqu’à vendre à perte, remonte à la création des grands magasins au XIXème siècle et à l’abolition des corporations. C’est grâce à la suppression de ces dernières, qui cloisonnaient les commerces par spécialités, que les grands magasins ont pu voir le jour.

 

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