où sont enregistrés les actes notariés ?

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Où sont conservés les actes notariés ? – Robion
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Où sont conservés les actes notariés ? L’ original et les copies sont conservés, à la fois au bureau notarié, en format papier, et en format numérique, au MICEN (Minutier Central Electronique du Notariat), pour plus de sécurité en cas de perte au bureau notarié (incendie, inondation…).

https://www.geneoweb.org › Actes-notaries-comment-les

Actes notariés : comment les chercher ? – Gen&O …
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Tous les actes notariés sont soumis à l’Enregistrement, enregistrement rigoureusement consigné dans des tables et des registres. Ces fonds restent donc un moyen à privilégier pour retrouver ces actes.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F3167

Peut-on obtenir une copie d’un acte établi par un notaire …
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Les actes ou documents établis chez le notaire peuvent sont parfois conservés aux archives nationales ou départementales. Ils peuvent aussi être soumis à la publicité foncière, qui est une …

https://notaire.ooreka.fr › astuce › voir › 363695 › archives-notariales

Archives notariales – Ooreka
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Selon les actes et contrats, le notaire reçoit, rédige et conserve ces documents. Ils sont appelés « minutes » et leurs copies des « grosses » ou des « expéditions ». Mais les actes et contrats établis chez le notaire ont également vocation à être conservés et classés aux archives départementales. Nous faisons le point.

https://www.impots.gouv.fr › portail › international-particulier › questions › quels-actes-doivent-etre-enregistres-qui-doit-le-faire-et-ou

Quels actes doivent-être enregistrés ? Qui doit le faire …
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Où faire enregistrer mon acte ? Pour les actes portant transmissions de propriété, d’usufruit ou de jouissance de fonds de commerce ou de clientèle, le service des impôts compétent est celui de la situation du bien.

https://www.notaires.fr › fr › profession-notaire › rôle-du-notaire-et-ses-principaux-domaines-dintervention › lacte-authentique-du-notaire

Acte notarié : l’acte authentique du notaire | Notaires de …
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La cérémonie de signatures étant terminée, l’acte est enregistré, crypté, et envoyé via le réseau du notariat vers le Minutier Central Electronique du Notariat (MICEN) auquel seul le notaire signataire a accès. Il pourra ainsi à partir de cet espace, récupérer à tout moment l’acte et ses annexes et en délivrer des copies. Y sont déjà conservés près de 2 millions d’actes électroniques.

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Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de …
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Le service de publicité foncière est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document).

https://www.notaire.be › actes-notaries › mes-actes

Mes actes notariés – Notaire.be
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Sûr et personnel. Les actes que vous signez chez un notaire sont conservés dans une base de données notariale hautement sécurisée. Les personnes qui ne sont pas personnellement impliquées dans l’acte (les tiers) n’y ont pas accès.

https://www.lecho.be › monargent › immobilier › retrouvez-tous-vos-actes-notaries-en-un-clic › 10078434.html

Retrouvez tous vos actes notariés en un clic | Mon Argent
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Retrouvez tous vos actes notariés en un clic. Immobilier. Caroline Sury. 08 janvier 2019. Aujourd’hui à. 03:50. Tous les actes vous concernant et qui sont inscrits dans les registres …

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Quels sont les actes soumis à des droits d’enregistrement
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Quels sont les actes soumis obligatoirement à enregistrement ? Les actes notariés , testaments, actes des huissiers de justice… Les actes portant transmission de propriété ou d’usufruit de biens immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d’office, ou cession de droit à un bail ou du bénéfice d’une promesse de bail portant sur tout ou partie d’un immeuble.