ou puis je trouver la convention collective de mon entreprise ?

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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2395

Comment consulter une convention collective ? | service …
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En ligne (gratuit) Commander la version papier (payant) Sur place Rechercher une convention collective Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre Accéder à la…

https://www.juritravail.com › Actualite › Convention-collective › Id › 166861

Où trouver et comment lire votre convention collective
https://www.juritravail.com › Actualite › Convention-collective › Id › 166861
Ces numéros font référence à l’activité principale de votre entreprise, vous les retrouvez en fonction du code APE / NAF de votre entreprise. Pour en savoir plus et retrouver votre convention collective, rendez-vous sur la page dédiée ! Trouvez et consultez votre convention collective ici Comment lire ma convention collective ?

https://www.linguee.fr › francais-anglais › traduction › quel+jour+vous+conviendrait+le+mieux.html

Trouver la convention collective applicable à son entreprise
maconvention.fr › trouver-convention-collective
Trouver la convention collective applicable dans une entreprise Comment savoir quelle convention collective s’applique au sein de mon entreprise ? 1. Le bulletin de paie Le bulletin de paie du salarié doit faire mention de la convention collective applicable. 2. L’avis affiché sur les lieux de travail

https://code.travail.gouv.fr › outils › convention-collective

Trouver sa convention collective – Code du travail …
https://code.travail.gouv.fr › outils › convention-collective
Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail. Je connais ma convention collective Je la saisis Je ne connais pas ma convention collective Je la recherche Articles liés : Quel droit aux heures de recherche d’emploi pendant un préavis de licenciement ?

https://www.economie.gouv.fr › entreprises › entreprises-convention-collective

Entreprises : de quelle convention collective dépendez …
https://www.economie.gouv.fr › entreprises › entreprises-convention-collective
La recherche peut s’effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant. Trouvez votre convention collective Vous pouvez également vous rapprocher de l’unité territoriale de votre Direccte.

https://www.coindusalarie.fr › trouver-convention-collective

Comment trouver votre convention collective
https://www.coindusalarie.fr › trouver-convention-collective
Il existe plusieurs moyens de trouver sa convention collective. Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne. Il est possible d’y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez. Sur le bulletin de paie, l’intitulé de la convention peut apparaître.

https://www.rocketlawyer.com › fr › fr › fiche-pratique › trouver-convention-collective-branche-entreprise-ou-association

Comment trouver sa convention collective de branche
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En pratique, pour savoir si votre entreprise ou votre association est soumise à une convention collective de branche, vous pouvez vous référer à votre code APE (code délivré par l’Insee au moment de votre immatriculation) ou à l’objet social qui figure dans les statuts de votre société ou de votre association. Mais attention !

https://www.data.gouv.fr › fr › datasets › liste-des-conventions-collectives-par-entreprise-siret

Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET …
https://www.data.gouv.fr › fr › datasets › liste-des-conventions-collectives-par-entreprise-siret
Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique. Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard. Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F78

Convention collective | service-public.fr
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La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.).

https://www.droitsquotidiens.be › fr › question › ou-trouver-la-convention-collective-de-travail-applicable-mon-entreprise

Où trouver la convention collective de travail applicable …
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Les CCT spécifiques à certains secteurs d’activité sont sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Vous pouvez y faire une recherche, en indiquant le numéro de votre commission paritaire. Ce numéro est en principe indiqué sur votre fiche de paie. Vous pouvez aussi le demander à votre service du personnel, ou à votre syndicat.