ou peut on recuperer un titre de propriete ?

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Acte de propriété perdu : comment obtenir une copie …
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Si vous souhaitez une copie d’un titre de propriété publié à partir du 1/01/1956 : Vous devez remplir le Cerfa 11187*05 (ou numéro 3236-SD). Une fois rempli, le formulaire de demande d’ acte de propriété perdu doit être envoyé par courrier, ou déposé directement à l’antenne du SPF la plus proche de chez vous.

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Demande de copie de titre de propriété
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Ce dernier peut accepter de vous orienter vers le professionnel à solliciter. Autre option possible, vous pouvez demander la copie de votre titre de propriété auprès de la publicité foncière du lieu où se trouve votre bien immobilier. Pour cela, envoyez votre demande par courrier (avec accusé de réception de préférence) en joignant …

https://reassurez-moi.fr › guide › immobilier › acte-propriete

Comment obtenir son titre de propriété
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Un titre de propriété permet d’identifier un bien immobilier et son propriétaire. Celui-ci est remis à chaque nouvel acquéreur par le notaire et a valeur d’acte authentique. Si vous ne l’avez pas en votre possession, cela peut s’avérer problématique pour réaliser certaines formalités administratives. Mais pas de panique, perdu ou pas, nous vous expliquons comment vous procurer …

https://www.notaires.fr › fr › faq › comment-retrouver-un-ancien-titre-de-propriété

Comment retrouver un ancien titre de propriété …
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L’acte de propriété de la maison de mon père datant d’au moins 35 ans. L’état de santé de mon père l’empêche de s’occuper de ses affaires, ce qui a d’ailleurs conduit le procureur à le placer sous tutelle. Son état nécessite donc qu’il soit placé dans un établissement spécialisé. Le prix de journée étant très élevé, la tutelle me propose de vendre sa maison pour faire face …

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Puis-je avoir copie du titre de propriété d’un tiers …
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Puis-je avoir copie du titre de propriété d’un tiers ? Vous pouvez obtenir copie de tout acte soumis à publicité foncière, même si vous n’êtes pas concerné par l’acte. Vous devez adresser votre demande au Service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) où l’acte a été publié. Vous pouvez retrouver les …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2618

Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son …
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Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès de votre notaire ou auprès du service de publicité foncière. Ces copies sont payantes.

https://www.proprioo.fr › guide › vendeur › acte-de-vente › acte-de-propriete-maison

Comment obtenir un titre de propriété d’une maison …
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Un titre de propriété est un document qui atteste de votre qualité de propriétaire sur un bien immobilier. Rédigé par le notaire, visé par l’administration fiscale, c’est une preuve légale incontestable qu’il faut conserver précieusement ! Que ce soit dans le neuf ou l’ancien, découvrez comment obtenir un titre de propriété d’une …

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Titre de propriété : comment l’obtenir
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Dans le cadre d’un achat immobilier, la fourniture du titre de propriété par le notaire à l’acquéreur ne se fait pas au moment de la signature de l’acte de vente. Il faut attendre que celui-ci ait été publié au service de la publicité foncière (anciennement conservation des hypothèques), dans un délai d’un mois, peut-on lire sur le site Internet de la chambre des notaires de Paris.

https://www.ena-notaires.be › actualites › votre-titre-de-propriete-comment-le-retrouver

Votre titre de propriété, comment le retrouver? | ENA Notaires
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Lors de toute opération immobilière (vente, donation, crédit hypothécaire, etc…) votre notaire vous demandera de lui transmettre le titre de propriété de l’immeuble, c’est-à-dire, l’acte notarié par lequel vous êtes devenu propriétaire. Votre notaire a du, peu de temps après signature de l’acte vous en transmettre une copie. Il peut arriver que vous ne retrouviez pas ce document …

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Comment obtenir un titre de propriété – Comment Ça Marche
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Comment obtenir un titre de propriété. Je suis en train de remplir un dossier pour une demande de prêt pour des travaux à l’extérieur de ma maison, une maison que je viens juste de terminer de payer. Pour clore ce dossier, on me demande un acte notarié attestant que je suis bien propriétaire de ce bien.