ou peut on legaliser un document ?

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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1400

Légalisation ou apostille d’un document français pour une …
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Pour authentifier un document français destiné à une autorité étrangère, la procédure varie si le document est destiné à un pays de l’Union européenne (UE) ou à un autre pays. Au sein …

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Légalisation d’un document | Dossier Familial
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La légalisation d’un document (actes d’état civil, actes notariés, documents administratifs, contrats,attestations sur l’honneur, etc.) lui confère une garantie d’authenticité. Depuis …

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Où et comment faire légaliser un document
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Où et comment faire légaliser un document ? La légalisation est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié. La légalisation peut concerner : des actes de l’état civil : naissance, mariage, décès, etc., des actes judiciaires, notariés ou …

https://www.diplomatie.gouv.fr › fr › services-aux-francais › legalisation-1499 › article › quels-documents-peuvent-etre-legalises

Quels documents peuvent être légalisés ? – Ministère de l …
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Ils doivent être légalisés dans le pays où les documents ont été établis. Par conséquent, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est compétent pour légaliser uniquement les documents délivrés par des organismes européens et des organisations internationales ayant conclu un accord de siège avec la France ou disposant d’une représentation en France. Actes …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1411

Légalisation de signature | service-public.fr
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La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à …

https://www.diplomatie.gouv.fr › fr › services-aux-francais › legalisation-1499

Légalisation – Ministère de l’Europe et des Affaires …
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C’est une formalité qui est requise par certains pays pour la reconnaissance des documents publics français sur leur territoire ou devant leurs autorités diplomatiques et consulaires. Elle est délivrée, en France, par le bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Pour vos projets d …

https://fr.april-international.com › fr › preparer-son-expatriation › faire-legaliser-des-documents

Faire légaliser des documents – APRIL International
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Où s’adresser pour légaliser un document ? Les autorités compétentes pour légaliser des documents varient en fonction du pays où vous vous trouvez ainsi que du pays émetteur du document. Le coût de la certification par document est également différent d’un pays à l’autre. Vous souhaitez faire légaliser des documents français . Si vous êtes en France, vous devez vous …

https://demarchesadministratives.fr › demarches › faire-authentifier-sa-propre-signature-comment-proceder

Procédure de légalisation de signature
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Dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de présenter une pièce d’identité, vous êtes obligé de venir en compagnie de 2 personnes témoins. Ces dernières doivent être munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile. La légalisation de votre signature se déroule obligatoirement en votre présence. Vous serez alors obligé de signer au guichet des …

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Légalisation de la signature – Formalités et papiers …
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J’ai posé toutes ces questions parce que j’ai cas précis où la Mairie de Cachan a légalisé un document signé par une autre personne que le signataire. J’ai aussi lu que le document ne doit pas porter préjudice à autrui. Le même document que le service de la a légalisé la signature, porte la mention PO, pour ordre. Je m’étais à la Marie et les fonctionnaires ont reconnu que ce n …

https://diplomatie.belgium.be › fr › Services › Legalisation_de_documents

Légalisation de documents | Service public fédéral …
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La légalisation permet d’utiliser un document belge à l’étranger ou un document étranger en Belgique. L’apostille est une sorte de légalisation. Du fait que plusieurs éléments déterminent si vous avez besoin ou non d’une légalisation ou d’une apostille, nous vous offrons à ici la possibilité de recevoir des conseils …