où consulter les statuts d’une association ?

Description

https://www.legalplace.fr › guides › consulter-les-statuts-dune-association

Comment consulter les statuts d’une association ? La procédure
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Pour consulter les statuts d’une association, les particuliers sont tenus de se rendre à la préfecture dont dépend l’organisme et de s’adresser au greffe des associations.Il est également possible de trouver des renseignements en ligne. Une copie des statuts peut être délivrée ou transmise par voie postale.

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F12104

Comment se renseigner sur une association ? – associations …
https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F12104
Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social : Statut et leur éventuelle modification …

https://demarchesadministratives.fr › demarches › sinformer-sur-une-association

Rechercher des informations sur une association
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S’informer sur une association en ligne Consulter le journal officiel. Le site web journal-officiel.gouv.fr offre un service gratuit permettant un accès immédiat aux informations suivantes concernant les associations : titre de l’association ; son objet ; adresse de son siège social ; les comptes de l’association s’ils sont publiés ou si l’association a perçu plus de 153 000 …

https://www.journal-officiel.gouv.fr › associations › recherche

Recherche | Associations | journal-officiel.gouv.fr
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Associations; Recherche; Consulter les annonces et les comptes annuels. Modifier la recherche. Recherche dans le contenu afficher l’aide pour Recherche dans le contenu. Uniquement dans le titre . Dans le JOAFE afficher l’aide pour le dépôt des annonces JOAFE. Dans le dépôt des comptes afficher l’aide pour le dépôt des comptes . Entité. Plus de critères Numéro RNA afficher l’ai

https://association1901.fr › droit-association-loi-1901 › comment-se-procurer-les-statuts-dune-association-loi-1901

Comment se procurer les statuts d’une association loi 1901
https://association1901.fr › droit-association-loi-1901 › comment-se-procurer-les-statuts-dune-association-loi-1901
Ainsi en connaissant le siège d’une association, on peut se rendre à la préfecture dont il dépend et demander à consulter les statuts d’une association ainsi que la liste de ses dirigeants. La demande peut également se faire par courrier (en joignant une enveloppe timbrée pour le retour). En général, les préfectures ne facturent pas de frais, sauf si le document à photocopier …

https://www.journal-officiel.gouv.fr › associations

Associations | Journal-officiel.gouv.fr
https://www.journal-officiel.gouv.fr › associations
Consulter ou déposer les annonces parues au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) et accéder aux justificatifs de publication. Consulter les comptes annuels des associations et fondations et des fonds de dotation.

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F1123

Modification des statuts d’une association – associations …
https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F1123
Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d’objet, de siège social. Cependant, elle doit déclarer toute modification statutaire au …

https://associations.gouv.fr › 10638-declaration-association-en-ligne.html

Déclaration d’une association en ligne | Associations.gouv.fr
https://associations.gouv.fr › 10638-declaration-association-en-ligne.html
Déclaration en ligne pour les associations loi 1901 : nouvelle étape. Un téléservice pour déclarer les modifications intervenues dans la vie d’une association. Avec « e-modification e-dissolution » déclarez, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association.

https://www.associations.gouv.fr › 1022-modification-statuts-associations.html

Modification des statuts des associations | Associations …
https://www.associations.gouv.fr › 1022-modification-statuts-associations.html
Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d’objet, de siège social. Cependant, elle doi t déclarer toute modification statutaire au greffe des associations. En Alsace-Moselle, cette déclaration s’effectue au tribunal pour inscription au registre des associations.

https://demarchesadministratives.fr › questions › demander-une-copie-des-statuts-dune-association-59

Demander une copie des statuts d’une association (59) [Résolu]
https://demarchesadministratives.fr › questions › demander-une-copie-des-statuts-dune-association-59
Vous pouvez demander une copie des documents transmis au Greffe des Associations du siège social de l’association. Vous y recevrez un document résumant les statuts, la liste des dirigeants, la liste des établissements et la liste des immeubles de l’association. Vous pouvez en faire la demande, sur place, par courrier ou par courriel.