obtenir petite licence à emporter ?

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Tout savoir sur la petite licence à emporter
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Pour l’obtention de la petite licence à emporter, le service public a mis à votre disposition un formulaire qu’il convient de remplir et d’envoyer en mairie ou en préfecture de police. Pour vous aider dans l’ouverture de votre débit de boissons, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de business plan de bar , qu’il convient d’adapter à votre situation.

https://www.l-expert-comptable.com › a › 534137-la-petite-licence.html

La petite licence – Expert-Comptable en ligne
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Comment obtenir la petite licence à emporter ? Où se demande t-elle ? A la mairie du lieu de l’établissement lorsque celui-ci est en province, A la préfecture de Police de Paris lorsque l’établissement se situe à Paris. La petite licence à emporter est gratuite. Quels sont les documents à fournir avec toute demande ?

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Obtenir une licence de débit de boissons | economie.gouv.fr
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Vous devez être pourvus d’une licence appartenant à l’une des 2 catégories suivantes : La petite licence à emporter permettant de vendre des boissons des 2 e et 3 e groupes; La licence à emporter comportant l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées de tous les groupes, y compris des 4 e et 5 e groupes

https://www.service-public.fr › professionnels-entreprises › vosdroits › F22379

Licence d’un restaurant et débit de boissons …
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Petite licence à emporter Petite licence restaurant Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.)

https://licence-4.fr › licence-a-emporter

Les licences de vente à emporter → Cabinet Licence 4
https://licence-4.fr › licence-a-emporter
Comment obtenir une licence à emporter ? Les établissements concernés et souhaitant obtenir une petite licence à emporter ou une licence à emporter devront en faire la demande auprès de la Mairie concernée ou pour Paris à la Préfecture de Police.

https://www.permis-de-exploitation.com › 729-l-licence-emporter.html

Licence à emporter pour les débits de boissons alcoolisées
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La licence de vente à emporter concerne tous les établissements qui souhaite vendre des boissons alcoolisées à emporter doit disposer soit d’une licence « traditionnelle », soit d’une licence petite licence à emporter. Un permis specifique ( PVBAN) est requis pour proposer des boissons alcooliques entre 22h00 et 08h00.

https://www.l-expert-comptable.com › a › 534126-la-licence-pour-la-vente-d-alcool-emporter.html

La licence pour la vente d’alcool à emporter
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La demande de licence à emporter se fait directement auprès de la Mairie. Il n’y a pas besoin de documents spécifiques pour accompagner la demande. Cependant, pour être sûr que le dossier ne soit pas rejeté car il est incomplet, nous conseillons à toute personne qui souhaite faire une demande, d’appeler la mairie de sa commune afin de connaître les pièces exactes qui sont demandées.

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Obtenir la licence a emporter petite – Recherche sur …
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Cerfa 11542 05 Demande d’un restaurant ou d’un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter) Formulaire téléchargeable depuis le 17.01.2014. Cerfa 13375 Demande d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs. Formulaire téléchargeable depuis le 02.03.2012.

https://www.cession-commerce.com › questions › general › ou-dois-je-m-adresser-pour-obtenir-la-licence-a-emporter-5072.html

Où dois-je m’adresser pour obtenir la licence à emporter
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Si cette étude conforte votre décision, les principales contraintes pour ce type de commerce sont : – déclaration d’ouverture à faire 15 jours avant l’ouverture auprès de la mairie. – enregistrement auprès de la recette locale des douanes dont dépend le commerce pour obtenir une licence à emporter pour la catégorie de boissons commercialisées.

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_11542.do

N°11542*05 – service-public.fr
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D’un débit de boissons à consommer sur place D’un restaurant D’un débit de boissons à emporter (Art. L. 3332-3, L. 3332-4, L. 3332-4-1 du code de la santé publique) I Catégorie de licence (1) Débit de boissons à consommer sur place Licence de 3 ème catégorie Licence de 4 ème catégorie (2) Restaurant Petite licence restaurant