m49 abrégée ou développée ?

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PDF GUIDE PRATIQUE 3 2 – eauguyane.fr
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deux plans de comptes M49 : – M49 développée pour les services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ; – M49 abrégée pour les services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable, que les communes ou les groupe-ments de moins 10 000 habitants et les services affermés peu-vent appliquer.

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PDF TITRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE – collectivites-locales.gouv.fr
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– M49 développée pour les services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ; – M49 abrégée pour les services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable, que les communes ou les groupements de moins 10 000 habitants et les services affermés peuvent appliquer ;

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PDF Instruction Budgétaire Et Comptable M4 – Annexes Sommaire
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ANNEXE N°7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable…..175 ANNEXE N°8 : Plan comptable M49 abrégé applicable aux services publics d’assainissement et de

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PDF Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Direction Générale des Collectivités …
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développée et M44, 4121 pour les plans de compte M49 abrégée et développée, 4122 pour les plans de compte M49 abrégée et développée et 414 pour le plan de compte M44. Le basculement au contentieux est effectué dans Hélios lors du passage de l’automate des poursuites ou lors de la saisie d’une action individuelle.

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Comptabilité M49 abrégée des services publics d’eau
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Objectifs de la formation comptabilité M49 abrégée des services publics d’eau (pour les communes de moins de 10 000 habitants) :Connaître, comprendre l’instruction budgétaire et comptable M4 et le cadre légal spécifique à sa codification. Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des Services Publics d’assainissement et de distribution d’eau potable dans les communes de moins de 10 000 habitants.

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Annexes – lexicompta.fr
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La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co… Ce dernier est tiré du langage co…

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La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co… Ce dernier est tiré du langage co…

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Instruction-m49-developpee – Dossier spécial : Instruction-m49-developpee – WEKA
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Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INSTRUCTION M49 DEVELOPPEE » mises à disposition de la fonction publique. INSTRUCTION M49 DEVELOPPEE ? Vous souhaitez en savoir plus sur les ressources numériques des Éditions Weka et sur les formules d’abonnement ?

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Problème imputation et Totem – FORUM TERRITORIAL
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par Q-Compta » 19 mars 2016 7:09. Bonjour, A priori, vous avez surtout un problème dans la sélection de nomenclature : le 28158 n’existe qu’en M49 abrégée et n’a jamais existé en M49 développée. La M49 abrégée est utilisée pour les budgets SPIC dont le périmètre de population est inférieur à 10.000 habitants.

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