laquelle des substances suivantes ne peut jamais être déversée dans les eaux intérieures ?

Description

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2. Lois et règlements maritimes
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Dans tous les documents relatifs au transport des marchandises dangereuses dans lesquels ces substances sont nommées, le nom technique approprié de chacune des substances doit être employé (le nom de commerce seul de la substance ne peut pas être utilisé) et la substance doit aussi porter la mention « polluant marin ».

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Contamination des eaux souterraines – Canada.ca
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La contamination des eaux souterraines survient lorsque des substances anthropiques, à savoir fabriquées par l’être humain, se dissolvent dans l’eau qui alimente les aquifères ou se mélangent à celle-ci. C’est par exemple le cas du sel épandu sur les routes pour les déglacer, des produits pétroliers qui s’échappent des réservoirs souterrains, des nitrates venant de l’épandage d …

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Sources d’eau : les eaux souterraines – Canada.ca
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L’eau souterraine peut se déverser dans les cours d’eau, les marais, … On ne trouve jamais l’eau à l’état pur dans la nature. Les eaux souterraines et les eaux de surface peuvent contenir de nombreux constituants, notamment des micro-organismes, des gaz, et des matières organiques et inorganiques. La nature chimique de l’eau évolue continuellement au cours de sa circulation dans le cycl

https://laws-lois.justice.gc.ca › fra › reglements › DORS-2012-69 › TexteComplet.html

Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les …
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Bâtiments dans les eaux de compétence canadienne. 132 (1) Le capitaine d’un bâtiment qui se trouve dans les eaux de compétence canadienne rend compte de tout rejet ou risque de rejet par le bâtiment si, selon le cas : a) le rejet ou le risque de rejet est interdit par l’article 187 de la Loi ou le présent règlement;

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000031721322 › 2016-10-18

Chapitre Ier : Règlement national d’urbanisme (Articles …
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Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

https://fedlex.data.admin.ch › filestore › fedlex.data.admin.ch › eli › cc › 1998 › 2863_2863_2863 › 20210101 › fr › pdf-a › fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1998-2863_2863_2863-20210101-fr-pdf-a.pdf

PDF Ordonnance 814.201 sur la protection des eaux
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les zones dans lesquelles les eaux non polluées doivent être déversées dans des eaux superficielles; e. les mesures à prendre pour que les eaux non polluées dont l’écoulement est permanent ne soient plus amenées à la station centrale d’épuration; Protection de l’équilibre écologique 4 814.201 f. l’endroit où les stations centrales d’épuration doivent être construites …

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L’entreprise 3M déverse illégalement la substance toxique …
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Mais, étant donné que 3M n’a jamais indiqué qu’elle rejetait cette substance, aucune mesure n’a donc été effectuée par les autorités flamandes. Selon Het Laatste Nieuws, Luc Lemmens, député de la province d’Anvers, confirme que 3M n’a pas d’autorisation de rejet. 3M ne peut déverser que ce qui est autorisé dans les normes de rejet …

https://www.environnement.gouv.qc.ca › eau › eaux-usees › industrielles › chapitre3_d.htm

25 ans d’assainissement des eaux usées industrielles au …
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Les eaux de procédé sont susceptibles de contenir des substances alcalines, des substances acides, des huiles et graisses, des sels, des colorants, des détergents, des phosphates, des produits oxydants, de l’azote ammoniacal, des métaux toxiques, des fibres, etc. Selon le type de production et le type d’opération, le pH des eaux usées peut être soit inférieur à 5,5, soit …

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Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur …
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L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques …

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Produits ménagers et substances toxiques : c’est pas …
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Produits ménagers et substances toxiques : c’est pas brillant ! Photo : Catt Liu. La revue 60 Millions de consommateurs publie ce mardi 12 avril une enquête sur les nombreux produits ménagers …