disponibilité ou détachement fonction publique ?
- Listed: 23 octobre 2021 13h37
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Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération de son emploi d’accueil. À la fin de son détachement, le fonctionnaire réintègre …https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F544Disponibilité d’un fonctionnaire | service-public.fr
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La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs. Le fonctionnaire …https://service-public.nc › particuliers › travail › emploi › disponibilite-et-detachement-dun-fonctionnaireDisponibilité et détachement d’un fonctionnaire | service …
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Un fonctionnaire en disponibilité ou en détachement peut demander une réintégration de manière anticipée. Toutefois, l’employeur d’origine n’a aucune obligation à le réintégrer parmi ses effectifs, avant le terme initial de la période de disponibilité ou de détachement qui lui a été accordée.https://www.emploi-collectivites.fr › disponibilite-detachement-qr-17547.htmDisponibilité ou détachement – détachement – 17547
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En disponibilité, vous ne bénéficiez plus de vos droits à l’avancement, à la retraite CNRACL. Vous pouvez travailler, dans le public ou le privé, mais vous cotiserez au régime général. Un détachement se fait dans une autre fonction publique, dans une autre collectivité mais dans une autre filière ou dans une entreprise privée exerçant des missions …https://www.bfm.fr › parlons-public › conseils-pratiques › le-saviez-vous › dossier-la-mobilite-des-fonctionnaires-un-nouveau-depart-pour-votre-carriere › mutation-detachement-mise-a-disposition-disponibilite-la-mobilite-encadreeMutation, détachement, mise à disposition, disponibilité …
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4/ La disponibilité. Un agent en disponibilité cesse d’exercer son activité professionnelle pendant une période comprise entre 6 semaines et 3 ans renouvelables. Il cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l’avancement et à la retraite, sans pour autant démissionner. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou de l’administration.https://www.fonction-publique.gouv.fr › detachementDétachement | Portail de la Fonction publique
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Si le fonctionnaire met fin à un détachement d’office sur contrat, il ne pourra être réintégré qu’à l’occasion d’un changement de situation administrative entrainant un changement de position statutaire (nouvelle affectation, congé parental, disponibilité). Les 16 cas de détachement 1- auprès d’une administration ou établissement public de l’État dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions; 2- auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement …https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-4628504-difference-entre-disponibilite-et-detachementDifference entre disponibilité et détachement – Forum …
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Disponibilité Vous n’avez pas droit au chômage. Vous restez sans revenu. Par mois ou année(s), vous avez droit à 10 ans de disponibilité pour votre carrière professionnelle. Vous conservez votre statut de fonctionnaire. Aussi, vous devez informez votre hiérarchie si vous travaillez dans le secteur public ou privé. Une commission de déontologie examinera éventuellement la compatibilité de votre fonction avec votre statut.https://www.hostinger.fr › tutoriels › gerer-processus-linux-ligne-commandeDisponibilité et détachement dans le cadre d’un …
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A priori, les demandes de détachement de la fonction publique d’État vers la fonction publique territoriale peuvent se faire à tout moment. Sur toutes ces questions, nous vous conseillons d’obtenir confirmation et plus amples précisions auprès du bureau des personnels des bibliothèques du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et/ou auprès de votre service de ressources humaines.https://www.fonction-publique.gouv.fr › aide-a-la-mobilite › tableau-comparatif.htmlTableau comparatif – Fonction publique
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Maintien de l’agent ayant demandé sa réintégration avant l’expiration de la période de mise en disponibilité, en disponibilité jusqu’à ce qu’un poste lui soit proposé Sur demande expresse de l’agent dans un délai de trois mois avant l’expiration du hors cadre.https://www.emploi-collectivites.fr › difference-detachement-mise-disposition-qr-3805.htmDifférence entre détachement et mise à disposition …
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Le détachement est une position statutaire uniquement applicable aux agents titulaires qui exercent leur activité hors de leur administration d’origine, mais continuent d’y avoir une carrière. L’agent travaille dans une autre administration (Etat, hospitalier …) qui le rémunère et lui assure un suivi de carrière.
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