comment trouver un code douanier ?
- Listed: 12 mai 2021 23h40
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comment trouver un code douanier ?
Il existe plusieurs façons de trouver un code douanier. Vous pouvez utiliser une base de données de codes douaniers, contacter les douanes de votre pays ou demander un renseignement tarifaire contraignant.
Base de données de codes douaniers
Il existe de nombreuses bases de données de codes douaniers disponibles en ligne. Ces bases de données sont généralement organisées par section, chapitre et sous-chapitre. Vous pouvez rechercher le code douanier de votre marchandise en fonction de sa description ou de son code HS.
Voici quelques exemples de bases de données de codes douaniers :
-
TARIC : Le Tarif Intégré des Communautés européennes est la base de données de codes douaniers de l’Union européenne.
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HS TRACKER : HS TRACKER est un outil en ligne développé par l’Organisation mondiale des douanes. Il permet de rechercher des codes douaniers et des informations tarifaires.
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RITA : RITA est un service en ligne des douanes françaises qui permet de rechercher des codes douaniers et des informations tarifaires.
Douanes
Vous pouvez également contacter les douanes de votre pays pour obtenir le code douanier d’une marchandise. Les douanes disposent de bases de données de codes douaniers et pourront vous aider à trouver le code correct.
Renseignement tarifaire contraignant
Si vous avez besoin d’un code douanier précis pour une marchandise, vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant. Un renseignement tarifaire contraignant est une décision officielle des douanes qui précise le code douanier d’une marchandise.
Pour demander un renseignement tarifaire contraignant, vous devez remplir un formulaire et le déposer auprès des douanes. Les douanes vous communiqueront ensuite la décision dans un délai de 30 jours.
Voici les étapes pour demander un renseignement tarifaire contraignant :
- Téléchargez le formulaire de demande de renseignement tarifaire contraignant sur le site Web des douanes de votre pays.
- Remplissez le formulaire avec les informations suivantes :
- La description de la marchandise
- Le code HS de la marchandise (si vous le connaissez)
- La raison pour laquelle vous avez besoin du code douanier
- Déposez le formulaire auprès des douanes.
Les douanes vous communiqueront la décision dans un délai de 30 jours.
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Positions tarifaires et code douanier – Taric et nomenclature
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L’administration des douanes peut délivrer sur demande un document nommé Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC), qui indique la nomenclature d’une marchandise.
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Vérifiez vos codes douaniers dans le Tarif douanier …
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Déterminez le code douanier de vos marchandises sur RITA Le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) est le catalogue de référence du tarif douanier communautaire et national.
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La liste des codes de Nomenclature Combinée est actualisée chaque année au mois de janvier sur le service en ligne GAMREF de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) Vous pouvez télécharger la liste directement en cliquant ici : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/gamref.
Nomenclature douanière et Tarif des douanes
www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Nomenclature-douaniere.htm
Voici un extrait de la nomenclature douanière CEMAC : Vous pouvez consulter l’intégralité de cette nomenclature (Tarif douanier Afrique de l’ouest et Tarif douanier Afrique centrale) sur Internet à l’adresse suivante : http://www.izf.net/izf/TEC/
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- Listed by: Lynda
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