comment trouver la position tarifaire d’une marchandise ?

Description

Comment trouver la position tarifaire d’une marchandise ?

Il existe plusieurs moyens de trouver la position tarifaire d’une marchandise :

1. Le site internet de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)

L’OMD est l’organisme international responsable du Système Harmonisé (SH), la nomenclature douanière utilisée dans plus de 200 pays. Sur leur site internet, vous pouvez accéder à la recherche en ligne du SH, qui vous permet de trouver la position tarifaire d’une marchandise en saisissant sa description ou son code SH. https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2022-edition.aspx

2. Le site internet des douanes de votre pays

La plupart des administrations des douanes mettent à disposition sur leur site internet un outil de recherche pour trouver la position tarifaire d’une marchandise. C’est le cas, par exemple, du site des douanes françaises : https://www.douane.gouv.fr/demarche/connaitre-la-nomenclature-de-votre-marchandise

3. Un logiciel de classement tarifaire

Il existe des logiciels spécialisés dans le classement tarifaire des marchandises. Ces logiciels peuvent être utiles si vous avez besoin de classer régulièrement un grand nombre de marchandises.

4. Un renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Si vous avez besoin d’une certitude absolue sur la position tarifaire d’une marchandise, vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC) à l’administration des douanes de votre pays. Le RTC est un document officiel qui vous garantit que la position tarifaire indiquée est la bonne.

5. Un professionnel du commerce international

Vous pouvez également faire appel à un professionnel du commerce international, tel qu’un courtier en douane ou un transitaire, pour vous aider à trouver la position tarifaire d’une marchandise.

Informations complémentaires

• La position tarifaire d’une marchandise est composée de six chiffres. Les deux premiers chiffres correspondent au chapitre du SH, les deux chiffres suivants à la sous-position du chapitre, et les deux derniers chiffres au numéro de la position.
• Le SH est régulièrement mis à jour. Il est donc important de vérifier que vous utilisez la version la plus récente du SH lorsque vous recherchez la position tarifaire d’une marchandise.
• La position tarifaire d’une marchandise peut parfois être difficile à déterminer. En cas de doute, il est toujours préférable de demander conseil à un professionnel.

https://www.douane.gouv.fr/fiche/espece-tarifaire-des-marchandises

Espèce tarifaire des marchandises | Portail de la …
https://www.douane.gouv.fr › fiche › espece-tarifaire-des-marchandises
Comment déterminer l’espèce tarifaire d’une marchandise importée dans l’Union européenne ou exportée vers les pays … La position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). La sous-position : elle est constituée des chiffres suivants. Les sous-positions sont déterminées au niveau …

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Aide pour la position tarifaire et le classement douanier …
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La position que l’on indique dans la déclaration d’import & export permet de connaitre le taux de douane et le traitement de la marchandise. La NC (nomenclature combinée) est composée de 8 chiffres basés sur la position douanière SH6. Le TARIC (Tarif Intégré des Communautés européennes) est utilisé sur la déclaration en douane, il est composé de 10 chiffres.

https://www.douane.gouv.fr/demarche/connaitre-la-nomenclature-de-votre-marchandise

Démarche : Connaître la nomenclature de votre marchandise …
https://www.douane.gouv.fr › demarche › connaitre-la-nomenclature-de-votre-marchandise
Le classement tarifaire des marchandises s’opère en application de différentes dispositions figurant dans le tarif douanier commun (Règlement (CEE) 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun dont l’annexe I est mise à jour annuellement) à savoir les règles générales interprétatives, les libellés de positions et de sous-positions …

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Positions tarifaires et code douanier – Taric et nomenclature
https://www.tarifdouanier.eu
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Classement tarifaire d’une marchandise – Formalités …
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Classement tarifaire d’une marchandise Diverses réglementations et des droits de douane peuvent s’appliquer selon la nature de la marchandise importée ou exportée . Toute marchandise qui franchit une frontière de l’Union Européenne (UE) doit donc faire l’objet d’un classement tarifaire qui détermine sa nature (espèce tarifaire).

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Nomenclature douanière et Tarif des douanes
www.logistiqueconseil.org › Articles › Transit-douane › Nomenclature-douaniere.htm
Afin de faciliter l’application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d’entrée de la marchandise sur le territoire douanier communautaire), les pays membres de la CEMAC ont adopté un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises qui circulent de part et d’autre de leurs frontières respectives.

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Tarif douanier et nomenclature des marchandises
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Définition du tarif douanier. Le tarif douanier reprend l’ensemble des nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement. Ce tarif douane de déterminer les taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou …

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