comment sont élus les membres du cse ?

Description

https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel

CSE : élection de la délégation du personnel
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Le comité social et économique (CSE) est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel composée de membres élus, titulaires et suppléants. Un représentant syndical peut également y être désigné par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou l’établissement.

https://www2.liaisons-sociales.fr/ressources/dossiers-juridiques/cse/composition/membres.html

CSE – Qui sont les membres qui composent le CSE …
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Qui sont les membres qui composent le CSE ? L’employeur et les représentants du personnel disposent d’une marge de négociation pour organiser la composition du comité social et économique (CSE). Celui-ci comprend l’employeur, des représentants syndicaux et une délégation du personnel élue par les salariés.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474

Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
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Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa…

https://blog.osezvosdroits.com/elus-du-cse-mode-demploi/

Élus du CSE (comité social et économique), mode d’emploi
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Les premiers élus du CSE sont arrivés aux responsabilités en janvier 2018. Et pour eux, la longue liste des missions s’annonce comme une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne ? Les élus auront une vue d’ensemble sur ce qu’il se passe dans l’entreprise. La mauvaise ? Ils devront le faire en disposant de moyens de fonctionnement et d’action réduits.

https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/representant-du-personnel-cse/

Représentant du personnel : guide complet (2021)
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Pour rappel : les membres du CSE sont élus pour 4 ans, mais un accord collectif peut prévoir une durée différente, comprise entre 2 et… le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté dans les entreprises de moins de 50 salariés ; les membres de la délégation du personnel du CSE …

https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-fonctionnement-et-moyens-d-actions

CSE : fonctionnement et moyens d’actions
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Les membres de la délégation du personnel du CSE sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication. Ces mêmes membres, ainsi que les représentants syndicaux au CSE, sont également tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.

https://www2.liaisons-sociales.fr/ressources/dossiers-juridiques/cse/composition/membres-de-droit.html

CSE – Qui sont les membres de droit du CSE ? – Liaisons …
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Sont membres de droit du CSE et doivent impérativement être convoqués par l’employeur à ses réunions : le président, à savoir l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs ayant voix consultative les membres titulaires de la délégation du personnel le représentant de chaque organisation syndicale.

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Comment sont élus les membres d’un CE ? – Wedoogift
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– Les membres du CE sont élus de manière démocratique grâce aux votes des salariés de l’entreprise. – Les prochaines élections des membres concerneront la mise en place du CSE. Le CE disparait et devient CSE à partir de janvier 2020.

https://www.lecese.fr/decouvrir-cese/conseillers

Les conseillères et conseillers | Le Conseil économique …
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En savoir plus sur la réforme du Conseil. Les membres du CESE sont désignés pour cinq ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs. La qualité de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec le mandat de député et celui de sénateur.

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Frais de déplacement des membres du CSE : comment ça marche

Frais de déplacement des membres du CSE : comment ça marche ?

1 an. Ecrit par Claire Maugin. Les membres du comité social et économique sont souvent amenés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions, par exemple pour se rendre à des réunions, avec l’employeur ou à l’extérieur, pour organiser les activités sociales et culturelles, ou encore pour suivre une formation.