comment est on averti d’une plainte ?

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Vous avez déposé plainte : suites de votre démarche | CIDJ
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Vous pouvez retirer votre plainte à tout moment : il vous suffit d’aller au commissariat ou à la gendarmerie pour prévenir les enquêteurs ou d’écrire au procureur de la République. Attention ! Le retrait de votre plainte n’empêche pas le procureur de poursuivre l’affaire devant le tribunal.

https://www.alexia.fr › questions › 175817 › droit-d-information-de-la-personne-contre-qui-une-plainte-a-ete-deposee.htm

Droit d’information de la personne contre qui une plainte …
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Comme vous l’a indiqué mon confrère, les enquêteurs n’ont pas l’obligation de vous informer d’une plainte à votre à votre encontre. En revanche, il sont obligé de vous notifier la qualification juridique des faits qui vous sont reprochés et vous notifier vos droits, notamment celui de vous faire assister par un avocat.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F35505

Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? | service …
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Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d’enquêter. La décision finale sur l’orientation de la plainte est prise par le procureur de la République . Il…

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-5017120-delai-pour-etre-convoquer-apres-plainte

Délai pour etre convoquer après plainte – Forum Mariage …
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C’est généralement rapide et cela ne se fait pas par courrier. En plus, pour qu’on prenne une plainte, il faut qu’il y ait des témoins ou des preuves. Est-ce le cas? Généralement, ils vous contactent par téléphone pour que vous puissiez répondre aux accusations. Si une plainte est classée sans suite, seule le plaignant sera informé. Pas vous.

https://justice.ooreka.fr › astuce › voir › 293015 › apres-un-depot-de-plainte-que-se-passe-t-il

Après un dépôt de plainte : que se passe-t-il
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La plainte simple ne requiert aucun formalisme particulier et peut être adressée directement au procureur de la République. Quelles que soient les suites données à la plainte, la victime est informée de la décision du procureur de la République. Plainte simple classée sans suite

https://www.justifit.fr › b › guides › droit-penal › quand-quelquun-porte-plainte-contre-vous

Quand quelqu’un porte plainte contre vous | justifit.fr
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Si quelqu’un porte plainte contre vous, vous en serez informé par écrit ou par téléphone. Les forces de l’ordre vous communiqueront l’identité de la personne qui vous met en cause et le motif de la plainte.

https://leparticulier.lefigaro.fr › jcms › p1_1520856 › la-plainte-simple

La plainte simple – leparticulier.lefigaro.fr
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Il est, également, possible de porter plainte directement auprès du Procureur de la République en lui adressant une lettre. Le courrier doit préciser l’état civil complet, le récit détaillé des…

https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 154717-comment-connaitre-la-suite-donnée-à-un-dépot-de-plainte

Comment connaitre la suite donnée à un dépot de plainte …
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D’ailleurs, la tête d’un OPJ qu’on menace d’une plainte pour agression sexuelle en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique est assez rigolote, et du coup, magie, pas de fouille (ils n’osent même plus faire la palpation de sécurité). Là encore vous devez confondre le CPP avec les instructions ministérielles. Vous parlez de ce vous ne connaissez pas, de ce que l’on …

https://www.generation-nt.com › entraide-recherche › commissariat+plainte

convocation au commisariat suite a une plainte – que puis …
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bonjour, je viens de recevoir une convation a mon commissariat suite a un depot de plainte. bien que je n’ai pas pu obtenir plus d’information, je n’ignore

https://forum.doctissimo.fr › viepratique › Justice-et-droit › plainte-deposee-contre-sujet_4186_1.htm

Une plainte déposée contre moi? – Justice et droit – FORUM …
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Le mieux est d’attendre car, si vraiment une plainte a été déposée (simple supposition) chez les bleus, ceux-ci transmettent le dossier au Parquet. Le Procureur, ou ses services, va étudier l’affaire et prendra une décision soit de classer sans suite (l’affaire est close), soit de diligenter une enquête et c’est alors, et seulement à ce moment là, que les bleus vont convoquer les …