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comment est calculé le pourcentage d’invalidité ?

Le mystère du taux d’invalidité : comment est-il déterminé et calculé ?

La notion de taux d’invalidité et son calcul peuvent sembler complexes, surtout à ceux qui n’en ont pas l’habitude. Pourtant, il s’agit d’un mécanisme fondamental pour évaluer les besoins et les droits de personnes aux prises avec des troubles de santé qui limitent leurs possibilités d’être indépendantes ou d’être actives au sein de la société. Dans cet article, nous allons décortiquer le processus de détermination du taux d’invalidité et comprendre ce qu’entraîne une telle évaluation pour la personne concernée.

Qu’est-ce que le taux d’invalidité ?

Le taux d’invalidité est une mesure exprimée en pourcentage qui traduit à la fois le degré du handicap ainsi que l’impact des facteurs sociaux complémentaires – environnement familial, professionnel, éducatif et culturel – sur l’intégration sociale de la personne. Il est utilisé pour décider de la pertinence des prestations d’invalidité qui seront délivrées à la personne concernée, et précise la portée de ces aides en fonction du degré d’incapacité encouru.

Comment est déterminé le taux d’invalidité ?

Pour fixer le taux d’invalidité, il n’y a pas une méthode unique. Le processus peut varier selon le contexte – assurance de santé, indemnité de prévoyance, ou encore, pension d’invalidité – et il relève généralement d’experts qui prennent en compte plusieurs facteurs.

La Sécurité Sociale et les assurances de prévoyance

La technique utilisée par la Sécurité Sociale et les compagnies d’assurance de prévoyance comprend l’évaluation par un expert du taux d’incapacité permanente entamée suite à un incident médical ou à une maladie. L’individu est souvent soumis à une expertise médicale, par un médecin conseil indépendant qui opère en fonction de critères techniques unifiés. Cet examen tient compte de la gravité et des conséquences de l’invalidité et analyse l’ensemble des activités de la vie quotidienne qui sont effectivement impactées. Un taux d’incapacité est alors déterminé, et il peut aller de zéro à cent pour cent, découpé en 50% pour l’incapacité fonctionnelle qui émane de la détérioration de l’état de santé et 50% concernant la perte de l’indépendance et d’aptitude à travailler.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Pour une demande d’allocation en rapport avec le handicap, notamment l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou l’Allocation Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), la MDPH se charge des évaluations. Elle procède à un examen individuel et exhaustif, qui suit un protocole bien déterminé. Le processus peut prendre plusieurs semaines et implique que des experts professionnels, des écoles et, dans certains cas, des fournisseurs de soins travaillent ensemble pour déterminer la gravité du handicap et potentiellement le taux d’invalidité qui en découle.

Quels sont les différents degrés de taux d’invalidité ?

Le taux d’invalidité varie selon la condition individuelle de chaque personne. On distingue généralement 4 catégories :

1. Entrée dans le tiers : d’un degré inférieur à 20% : Cette catégorie concerne les personnes dont le handicap n’invalide pas leur capacité à mener une vie aussi indépendante que possible.

2. Tiers inférieur : entre 20% et 50% : Les personnes dans cette tranche ont une légère mais déterminante restriction de leurs actions quotidiennes.

3. Tiers intermédiaire : sitôt entre 51% et 79% : Ce sont souvent des personnes assez dépendantes pour qu’elles aient besoin d’aide extérieure dans leur vie quotidienne.

4. Tiers supérieur : plus de 80% : Ce dernier groupe concerne généralement les personnes les plus dépendantes qui requièrent un soutien constant pour l’accomplissement de la vie quotidienne.

Chaque catégorie a des conséquences différentes sur les prestations qui peuvent être accordées. Il est important de noter que le calcul du taux d’invalidité est suivi par une équipe avec l’intention d’établir le tableau des valeurs les plus adéquates pour la personne concernée.

Ma question est : qui calcule réellement ma pension d’invalidité?

La Sécurité Sociale et le régime de prévoyance dépendent généralement de la Sécurité Sociale pour estimer la taille de la pension d’invalidité à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle. Ainsi, la personne atteinte d’une invalidité grave, dont la capacité de travail est amoindrie de plus de deux tiers, est éligible à une pension d’invalidité. Le taux définitif est basé sur une combinaison de divers facteurs dont les conséquences de l’état de santé de l’individu sur sa condition de vie quotidienne, et aussi la réduction de son salaire habituel.

Le taux d’invalidité est bien sûr un indicateur indispensable déterminant la nature des aides et secours dont une personne handicapée a un besoin impératif. Il est généralement calculé par des experts et évalués selon des critères bien définis. Il est toujours possible de contester une telle évaluation si la personne concernée estime qu’elle est discutable ou inappropriée, et elle peut engager les démarches nécessaires pour obtenir une révision de ce taux avec l’appui d’un professionnel, d’un avocat ou d’un spécialiste reconnu.

Nous espérons que ces informations vous aident à mieux comprendre le processus de détermination du taux d’invalidité. Si vous avez des doutes concernant la pertinence de votre taux d’invalidité, nous vous incitons à demander conseil et soutien à des professionnels qui se tiennent à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits.

N’hésitez pas à consulter votre assurance, votre organisme de prévoyance, ou encore les ressources fournies par certaines associations spécialisées, pour faciliter vos démarches d’obtention ou de contestation de votre taux d’invalidité.