à qui verser la taxe d’apprentissage ?

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Taxe d’apprentissage 2021 : À qui la verser ? Quand …
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À qui verser la taxe d’apprentissage ? Votre OPCO (opérateur de compétences) est chargé de collecter la fraction de 87% de la taxe d’apprentissage. L’Urssaf prendra le relais à compter de 2022. Par contre, vous avez la main sur la fraction des 13%, correspondant à l’ancienne catégorie des hors quotas. L’employeur peut librement verser cette somme directement à un centre …

https://www.economie.gouv.fr › entreprises › taxe-apprentissage

Tout savoir sur la taxe d’apprentissage | economie.gouv.fr
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Qui doit payer la taxe d’apprentissage (TA) ? Depuis le 1 er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance. Voici les caractéristiques de cette contribution unique en son versant taxe d’apprentissage.

https://www.service-public.fr › professionnels-entreprises › vosdroits › F22574

Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l …
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La taxe d’apprentissage est due par les structures soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son …

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A qui verser la taxe d’apprentissage ? – L’Express L …
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A qui verser la taxe d’apprentissage ? Pourquoi ne pas choisir l’école à laquelle sera versée votre taxe d’apprentissage plutôt que payer cet impôt à l’aveuglette ? Cette stratégie peut se …

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Taxe d’apprentissage 2021 : la part des 13 % d’ici au 31 …
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Taxe d’apprentissage : deux fractions Pour rappel, depuis le 1 er janvier 2020, l’ancienne architecture de la taxe d’apprentissage, qui était divisée en trois fractions – fraction régionale, quota et hors-quota – n’existe plus.. La taxe d’apprentissage est séparée en deux fractions : 87 % de la taxe d’apprentissage, collectée par OPCO 2i, est versée aux CFA pour financer …

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Taxe d’apprentissage 2021 : taux, montants, exonérations
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La taxe d’apprentissage est assise sur le montant des salaires bruts versés au cours d’une année civile. L’assiette prise en compte est la même que celle retenue pour le calcul des cotisations sociales. Une partie du salaire versé aux apprentis se trouve néanmoins exonérée. Le taux applicable est égal à 0,68 % (réduit à 0,44 % dans …

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Taxe d’Apprentissage : Comment la verser à une Association
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Cette taxe est un impôt versé par les entreprises pour financer l’enseignement technologique et professionnel, ainsi que l’apprentissage. Mais vous pouvez aussi la verser à des associations et fondations qui remplissent également cette mission.

https://www.ladepeche.fr › article › 2018 › 02 › 06 › 2736237-a-qui-donner-sa-taxe-d-apprentissage.html

À qui donner sa taxe d’apprentissage ? – ladepeche.fr
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Pour en revenir à cette répartition de la taxe d’apprentissage, 51 % sont affectés au Trésor public qui les redistribue aux régions, compétentes dans la formation professionnelle. Les autres …

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Taxe d’apprentissage 2021, mode d’emploi | ESIGELEC
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Oui chaque entreprise peut verser directement son solde de la taxe d’apprentissage (le 13%) à autant d’écoles qu’elle le souhaite, à condition que ces établissements soient habilités. Il appartient à chaque entreprise de faire autant de virements ou de chèques qu’il y a d’écoles soutenues.

https://www.education.gouv.fr › bo › 11 › Hebdo41 › MENE1128100N.htm

Taxe d’apprentissage | Ministère de l’Education Nationale …
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Je vous rappelle que le produit de la taxe d’apprentissage ne pouvant avoir pour effet d’augmenter le patrimoine d’une personne physique ou morale, en aucun cas ne peuvent bénéficier de versements les organisations gérées par des sociétés commerciales qui sont créées en vue de faire des bénéfices. Les lycées français à l’étranger qui dispensent des formations technologiques ou …