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a qui va la cfe ?

  • Listed: 8 mai 2021 20h40
  • Expires: 9348 jours, 10 hours

Description

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe

Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1 er janvier de l’année d’imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisation_foncière_des_entreprises

Cotisation foncière des entreprises — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisation_foncière_des_entreprises
En 2010 uniquement, la CFE a été perçue au profit de l’État qui a reversé aux collectivités une compensation dite « relais ». La CFE est perçue depuis 2011 au profit des communes et des groupements de communes ( EPCI à fiscalité propre), contrairement à la CVAE dont le produit est réparti entre les communes, leurs groupements, les départements et les régions .

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/contribution-economique-territoriale-cfe-et-cvae

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE …
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/contribution-economique-territoriale-cfe-et-cvae
La CFE est due par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent en France une activité professionnelle non salariée, lucrative et à titre habituel. Une exception existe pour les loueurs en meublé non professionnels. En effet, cette activité est également imposable à la CFE.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547

Cotisation foncière des entreprises (CFE) – professionnels …
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)….

https://www.shine.fr/blog/cfe/

10 choses à savoir sur la CFE (Cotisation Foncière des …
https://www.shine.fr/blog/cfe/
Qu’est ce que la CFE ? La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale basée sur la valeur locative foncière des biens affectés à l’entreprise. En d’autres termes elle est calculée sur la superficie et les biens affectés à votre entreprise.

https://www.legalplace.fr/guides/cfe/

La CFE – Cotisation Foncière des Entreprises – Guide complet
https://www.legalplace.fr/guides/cfe/
La cotisation foncière des entreprises est un impôt dû dans le cadre de la contribution économique et territoriale (CET). Elle est due dans la commune ou l’organisation est domiciliée. A noter : la CET comprend la CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Quelles sont les entreprises concernées ?

https://www.l-expert-comptable.com/a/37106-la-cfe-et-la-cvae.html

Comment calculer la CET, la CFE et la CVAE ? A qui s …
https://www.l-expert-comptable.com/a/37106-la-cfe-et-la-cvae.html
En effet, la CET est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), assise sur la valeur de l’immobilier (valeur locative des biens), et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée de l’entreprise (fiscale). La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises.

https://www.sortiraparis.com/actualites/a-paris/articles/234399-cfe-2020-un-degrevement-pour-les-independants-et-entreprises-les-plus-touches-pa

CFE 2020 : un dégrèvement pour les indépendants et …
https://www.sortiraparis.com/actualites/a-paris/articles/234399-cfe-2020-un-degrevement-pour-les-independants-et-entreprises-les-plus-touches-pa
En raison de la crise économique liée au coronavirus, un dégrèvement de la CFE, la Cotisation foncière des entreprises, a été mis en place pour les indépendants et entreprises les plus …

https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/calcul-cfe-comment-determine-montant-cfe/

Calcul de la CFE, comment est déterminé le montant de CFE …
https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/calcul-cfe-comment-determine-montant-cfe/
La cotisation foncière des entreprises (CFE), anciennement taxe professionnelle, est une composante de la contribution économique territoriale (CET). Cet impôt est basé sur les biens soumis à la taxe foncière et la majeure partie des entreprises la paie.

https://www.l-expert-comptable.com/a/531908-calculer-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe.html

Comment calculer la cotisation foncière des entreprises …
https://www.l-expert-comptable.com/a/531908-calculer-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe.html
Chaque fin d’année, l’administration va mettre à disposition sur au contribuable, sur son compte fiscal, un avis d’imposition précisant le montant, les conditions d’exigibilité ainsi que les délais et les modalités de paiement. La CFE est due au plus tard au 15 décembre de l’année d’imposition. Il est cependant possible de demander la mensualisation pour les années à venir. En …

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