a qui se plaindre d’un maire ?

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Plainte contre un maire [Résolu] – Consommation – Droit …
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Pour info, tant que vous êtes à jour de vos loyer, le proprio n’a pas le droit d’entrer chez vous, cela constitue une violation de domicile*. Idem pour le maire qui commet un abus de pouvoir*. (** 2 motifs supplémentaires pour porter plainte). Le harcèlement peut aussi être retenu (il peut être téléphonique ou écrit, sur le lieu de …

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Peut-on porter plainte contre un maire et où
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J’en ai marre qu’aucune de mes démarches n’aboutisse. C’est pour cela que je voudrais porter plainte contre le maire qui doit assurer la tranquillité publique. Merci de m’éclairer pour trouver une solution. Les propriétaires des chiens m’ont dit que si je n’étais pas contente, je n’avais qu’à partir. Les gens ne veulent pas respecter les …

https://www.anticor.org › outils-citoyens › comment-deposer-un-recours-administratif

Comment déposer un recours administratif – Anticor
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Par exemple, le recours hiérarchique est possible devant le préfet contre la décision d’un maire quand ce dernier statue au nom de l’Etat. Il en va différemment quand le maire dispose de pouvoirs propres. Aucun formalisme n’est exigé, il suffit : d’une lettre en LRAR, sur papier libre, à laquelle est jointe la décision de rejet (si elle existe, sinon en cas de silence, la …

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Lettre au procureur pour abus par un maire [Résolu …
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L’un est anonyme pas l’autre, je vous laisse deviner lequel des 2. Définition Dénonciation : Action de dénoncer quelqu’un, quelque chose, à la justice, à une autorité, etc. donc, peut etre faite anonymement. Définition Délation : La délation désigne une dénonciation méprisable et honteuse. Elle consiste à fournir des informations …

https://www.alexia.fr › questions › 150799 › abus-de-pouvoir-d-une-mairie.htm

Abus de pouvoir d une mairie : je désirerais savoir s il …
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) et la gendarmerie continue de prendre des plaintes qui n’en servent a sans dire à la personne qui pose problème qu’il est temps d’arrêter ! Le maire était au cœur d’un procès grave qui aurait dû lui coûter sa place (maltraitance sur enfant handicapé). Mais nous avons tout à penser qu’il a payé une grosse somme, cette …

https://www.lettres-gratuites.com › modele-lettre-reclamation-mairie-1494.html

Lettre de réclamation au maire pour l’informer d’un problème
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Signaler un bâtiment dangereux ou des monuments délabrés. Objet : Demande de mise aux normes de sécurité – LRAR. Monsieur le Maire, Habitant votre commune depuis de nombreuses années, je tenais à vous informer que l’ancien lavoir situé en dessous de l’écluse du village est aujourd’hui dans un état délabré qui le rend très dangereux.

https://www.lefigaro.fr › politique › le-scan › decryptages › 2015 › 07 › 27 › 25003-20150727ARTFIG00204-la-procedure-de-remplacement-d-un-maire-decede-dans-l-exercice-de-ses-fonctions.php

La procédure de remplacement d’un maire décédé dans l …
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LE SCAN POLITIQUE – Le conseil municipal de Dijon va devoir procéder à la désignation d’un successeur à Alain Millot, après l’annonce ce lundi de son décès des suites d’une longue maladie.

https://www.palais-de-la-voiture.com › 2017 › 08 › ralentisseurs-illegaux-recours-maires-autophobes.html

Ralentisseurs illégaux : quel recours face aux maires …
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Mon Maire est Autophobe est une page Facebook créée par Thierry Modolo, un habitant du Var excédé par les ralentisseurs illégaux. Son but : informer les habitants et les mairies de ces ralentisseurs qui n’ont pas lieu d’être. Certains ont été mesurés à 25 centimètres, ce qui peut causer d’irrémédiables dommages sur des véhicules.

https://www.aube.gouv.fr › content › download › 10137 › 73813 › file › FICHE 9 – Démission Décès de maire + Conseil municipal incomplet.pdf

PDF DEMISSION ou DECES DU MAIRE
https://www.aube.gouv.fr › content › download › 10137 › 73813 › file › FICHE 9 – Démission Décès de maire + Conseil municipal incomplet.pdf
Le Maire adresse un courrier daté et signé au Préfet ou Sous-préfet, ainsi que sa carte d’élu à la préfecture. Dès que la démission est acceptée par le Préfet l’adjoint (dans l’ordre des nominations) qui remplace alors provisoirement le maire dans la plénitude de ses fonctions informe le président de l’EPCI de cette démission si le maire détenait un mandat de conseiller …

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écrire au Préfet – Monde de la Justice – Net-iris
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[Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans