à qui appartient le pouvoir judiciaire ?

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Pouvoir judiciaire — Wikipédia
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Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l’un des trois pouvoirs constituant l’État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les …

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Pouvoir judiciaire : définition et rôle- Ooreka
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Dans une démocratie moderne, le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs qui constituent l’État : Le pouvoir législatif : c’est le pouvoir de faire et de voter les lois. En France, ce pouvoir appartient au Parlement. Le Parlement français est dit bicaméral car il est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

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Tout sur le pouvoir judiciaire – CMA Justice
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Le pouvoir judiciaire se définit par son rôle et par rapport à d’autres pouvoirs. Législatif, exécutif, judiciaire : les pouvoirs qui constituent l’État. Le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs qui constituent l’État dans une démocratie moderne : Le pouvoir législatif s’agit du pouvoir de faire et de voter les lois. Ce pouvoir appartient au Parlement en France. Un …

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Les pouvoirs définis par une Constitution| Vie publique.fr
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Le pouvoir judiciaire veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité. C’est généralement la constitution qui définit ses compétences et qui garantit son indépendance. Certaines constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d’autres leur permettent …

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Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire au sein de l …
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L’Union européenne fonctionne par le biais de plusieurs institutions. Ces institutions se partagent d’une façon originale les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Si ce partage n’est pas tout à fait le même que celui connu au niveau national, quelques traits marquants peuvent toutefois être dégagés. |

https://www.lelivrescolaire.fr › page › 6068295

À qui appartient le pouvoir dans une démocratie …
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1. Le pouvoir judiciaire permet de faire les lois. 2. En France, c’est le gouvernement qui détient le pouvoir législatif. 3. Si les pouvoirs ne sont pas séparés dans un État, ce n’est pas une démocratie. 4. En France, le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Premier ministre.

https://www.cairn.info › revue-dossiers-du-crisp-2016-2-page-9.htm

Législatif, exécutif et judiciaire. Les relations entre …
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le pouvoir judiciaire, qui est chargé de trancher les litiges qui opposent les individus et les collectivités (y compris les pouvoirs publics) et donc d’appliquer et, le cas échéant, d’interpréter les lois à cette occasion. Cette interprétation ne peut se faire que dans des cas d’espèce, à l’exclusion de l’élaboration de toute règle générale. 4La manière plus ou moins …

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La Justice, troisième pouvoir ? | Cairn.info
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La Justice, troisième pouvoir ? 1 O n souligne souvent, pour critiquer les institutions de la V e République, le fait que la Justice n’est pas présentée comme un « pouvoir » mais, d’après le texte même de la Constitution, comme une « autorité ». 2 C’est en effet son titre VIII : « De l’autorité judiciaire ».

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L’étendue et les limites du pouvoir du juge
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Quel que soit le mode d’organisation constitutionnelle, la séparation des pouvoirs repose sur un équilibre dynamique dans lequel le pouvoir judiciaire occupe une place particulière : il est tout à la fois l’un des pouvoirs constitués et le garant – suprême dans le cas du juge constitutionnel – du partage de leurs compétences et du respect de la loi fondamentale.

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Le pouvoir judiciaire et l’équilibre des pouvoirs …
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26 Ceci semble s’opposer à la thèse de Ch. Faider, qui considère que le pouvoir judiciaire est en quelque sorte inféodé aux deux autres, qui sont prépondérants (F. Muller, La Cour de cassation belge à l’aune des rapports entre pouvoirs : de sa naissance dans le modèle classique de la séparation des pouvoirs à l’aube d’une extension de la fonction juridictionnelle, Bruges, La …