qu’est-ce que l’organe délibérant ?
forum de discussion 
https://solidaires.org › ORGANE-DELIBERANTOrgane Deliberant – Solidaires https://solidaires.org › ORGANE-DELIBERANT L’organe délibérant est dans une commune : le conseil municipal ; dans un département : le […]
171 vues au total, 0 aujourd'hui