qu’est-ce que l’état exige de l’individu ?
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https://www.ladepeche.fr › 2021 › 07 › 21 › que-pourrez-vous-faire-sans-pass-sanitaire-a-partir-du-mois-daout-9684590.phpPhilo52 – L’individu et l’Etat www.philo52.com › articles.php?pg=549 Toutefois, bien que l’appareil étatique prenne ainsi l’individu dans […]
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https://www.toutsurmesfinances.com/vie-pratique/a/bateau-de-plaisance-quel-materiel-de-securite-obligatoire-a-bordBateau de plaisance : le matériel de sécurité obligatoire … https://www.toutsurmesfinances.com/vie-pratique/a/bateau-de-plaisance-quel-materiel-de-securite-obligatoire-a-bord Dans ce deuxième cas, l’article 240-A.2 de l’arrêté du 23 novembre 1987 dispose qu’il […]
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