quand faut-il une autorisation parentale ?

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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F18605

comment prouver l’autorité parentale – service-public.fr
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Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l … ni l’autorisation de l’autre parent ne doit être réclamé au guichet. Demande par une autre personne. Si l’autorité parentale est …

https://www.capital.fr › votre-argent › autorite-parentale-dans-quels-cas-a-t-on-besoin-de-laccord-des-2-parents-1291833

Autorité parentale : dans quels cas a-t-on besoin de l’accord des 2 parents … – Capital.fr
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D’une manière générale, plutôt que d’imposer sa décision, le juge s’efforcera de rapprocher les points de vue des parents. Selon la formule légale, il doit aussi garantir, autant que …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R59553

Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid … – service-public.fr
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Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l’information de la page « Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 (Formulaire) » est mise à jour. SE …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1359

Autorisation de sortie du territoire (AST) – service-public.fr
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Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Le formulaire d’AST est …

https://www.macsf.fr › responsabilite-professionnelle › Relation-au-patient-et-deontologie › operer-mineur-sans-double-autorisation-parentale

Opérer un mineur sans la double autorisation parentale – MACSF.fr
https://www.macsf.fr › responsabilite-professionnelle › Relation-au-patient-et-deontologie › operer-mineur-sans-double-autorisation-parentale
Il arrive fréquemment que l’autorisation d’opérer un mineur n’ait été signée que par un seul des deux parents. Un divorce, un parent absent… les situations sont multiples, parfois complexes et souvent humainement délicates. Et pourtant, l’autorisati…

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Autorisation parentale : modèle de lettre – Droit-finances
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Une autorisation parentale peut parfois prendre la forme d’un formulaire à remplir, ce type de document étant souvent fourni par les organismes ayant l’habitude d’accueillir des mineurs. A défaut, cette formalité suppose de rédiger une lettre établie sur papier libre dans laquelle le titulaire de l’autorité parentale donne son autorisation pour le projet en question. La lettre doit …

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Lettre d’autorisation parentale – Pratique.fr
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Une autorisation parentale peut être demandée par un établissement scolaire dans des cas divers : pour des sorties scolaires, un voyage scolaire, pour des tatouages ou piercing ou même pour la pratique d’un sport de combat pouvant être considéré comme dangereux. Dans ce dernier cas, il faudra également un certificat médical valide. En faisant un courrier d’autorisation parentale …

https://www.lci.fr › sante › covid-19-les-enfants-de-plus-ou-moins-16-ans-pourront-ils-se-faire-vacciner-contre-le-coronavirus-sans-autorisation-parentale-2192078.html

Les enfants pourront-ils se faire vacciner sans autorisation parentale ? | LCI
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Une phrase interprétée par les détracteurs à la vaccination comme la preuve que désormais, l’autorisation parentale n’est plus nécessaire pour qu’un mineur de plus de 12 ans puisse se faire …

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Partir en vacances quand on est mineur avec des amis majeurs – Droit-Finances
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Si vous ne sortez pas du territoire français, vous n’avez pas besoin d’une autorisation. Bien sûr, il faut l’accord des parents. Les parents restent les responsables légaux et juridique. Vos amis majeurs ne pourront pas se substituer à eux pour signer un papier, ou prendre une décision. Il ne peut y avoir détournement de mineur si vous êtes d’accord ainsi que vos parents pour partir …

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tout ce qu’il faut savoir – PARENTS.fr
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S’ils viennent à être testés à l’avenir, les élèves mineurs devront donner une autorisation parentale. Notons par ailleurs que ces tests antigéniques seront prioritairement mis à disposition des établissements scolaires « situés dans des zones où l’accès aux tests virologiques est tendu, et lorsque des cas de Covid-19 sont apparus dans l’établissement », a précisé le …