qu’est ce que service public ?

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La notion de service public – Vie publique.fr
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Dans la pratique, les SIG désignent les services marchands et non marchands que les États considèrent comme étant d’intérêt général et qu’ils soumettent à des obligations spécifiques de service public. Les SIEG ont un sens plus restreint et désignent uniquement les services de nature économique soumis à ces obligations de service public (ex : transports, services postaux …

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Service public — Wikipédia
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Le service public est par conséquent une donnée objective et matérielle qui ne se crée pas, mais se constate : « toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale, et qu’elle est d’une telle nature qu …

https://travail-emploi.gouv.fr › metiers-et-concours › resultats-annales-statistiques-faq › foire-aux-questions-faq › faq-concours-et-examens-professionnels › article › qu-est-ce-que-la-notion-de-services-publics-quelle-est-l-incidence-du-temps

Qu’est-ce que la notion de services publics ? Quelle est l …
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Par services publics, il faut entendre l’ensemble des services effectivement accomplis, en qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics qui en dépendent. Les éventuels contrats doivent, toutefois, être des contrats de droit public (les CES, CEC, emplois jeunes relèvent du droit privé.).

https://stmgparisotmdo.wordpress.com › 2014 › 01 › 26 › quest-ce-que-le-service-public-quelles-sont-ses-fonctions-principales

Qu’est-ce que le service public? Quelles sont ses …
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Le service public est une activité d’intérêt général prise en charge par une organisation publique ( État, collectivités territoriales, EPA) ou par une personne privée (OBNL ou entreprise privée) mais sous le contrôle d’une personne publique. Fonctions principales. Le service public remplit quatre fonctions principales.

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Service-public.fr — Wikipédia
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Service-public.fr est le site web officiel de l’administration française.Créé par un arrêté du 6 novembre 2000 [1], rénové en 2009 et refondu en 2015, il est édité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA).. Avec Allô service public 3939, il constitue le pôle multicanal de renseignements administratifs géré, dans les services du Premier ministre, par la …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Service_public_en_France

Service public en France — Wikipédia
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En France, différents services publics sont assurés aux citoyens. Un service public est un service organisé dans une intention d’intérêt général et assuré : soit par des personnes morales de droit public directement ;; soit par des particuliers, des entreprises privées, des entreprises publiques locales, ou d’autres personnes morales de droit privé sous le contrôle et …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1229

Qu’est-ce que la grille Aggir – service-public.fr
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Qu’est-ce que la grille Aggir ? Vérifié le 13 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

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Qu’est-ce qu’une entreprise de service public?
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Qu’est-ce qu’une entreprise de service public? Les entreprises de services publics fournissent des services que beaucoup jugent nécessaires et essentiels pour la sécurité et le confort du grand public. Cela inclut les entreprises spécialisées dans les services publics, les télécommunications et les services de transport. Une entreprise de service public peut opérer dans un …

https://www.service-public.fr › professionnels-entreprises › vosdroits › F35360

Qu’est-ce que le document unique d … – service-public.fr
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Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Le DUER doit lister les risques professionnels encourus par les …

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Qu’est-ce que la décentralisation – Vie publique.fr
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La décentralisation fonctionnelle Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982).Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution …