quand faut-il afficher le permis de construire ?

Description

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Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain …
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Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain. Dès qu’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre …

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L’affichage du permis de construire ou de la déclaration …
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Quand la Commune notifie un permis de construire ou un arrêté de non-opposition à déclaration préalable, la première chose à faire est de procéder aux formalités d’affichage, conformément à l’article R 424-15 du Code de l’urbanisme. N.B. : L’affichage n’est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou abattage d’arbres situés en-dehors des secteurs …

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L’affichage du panneau de permis de construire
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L’affichage du permis de construire sur le terrain est obligatoire. L’absence d’affichage est punie d’une amende de 1 500 euros. Sur votre terrain, il faudra donc installer un panneau réglementaire rectangulaire qui devra être visible de la voie publique. Les dimensions de ce panneau doivent être supérieures à 80 cm. Les magasins de matériaux et/ou de bricolage, les constructeurs et …

https://permis-de-construire.ooreka.fr › fiche › voir › 155359 › afficher-son-permis-de-construire-sur-son-terrain

Permis de construire : quel affichage sur le terrain …
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Votre permis de construire doit être affiché sur un support : rectangulaire ; ayant des cotés de 80 cm minimum. Visibilité . Là est la nuance la plus importante, car même si les dimensions peuvent être de 80 cm, le permis de construire ainsi que les mentions légales qui y figurent doivent être lisibles depuis la voie publique. Afin de vous rendre compte si votre affichage respecte …

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Affichage permis de construire : règles d’affichage permis …
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L’affichage du permis de construire se fait sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Ce panneau doit rester lisible pendant toute la durée du chantier. Il contient les mentions suivantes : le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire ; le nom de l’architecte auteur du projet architectural (depuis le 1er juillet 2017) ; …

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Affichage du permis de construire sur chantier : les …
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Très visible quand on passe devant un projet immobilier en cours de construction, lors d’une démolition ou encore d’une rénovation de bâtiment, son intérêt reste néanmoins assez méconnu des professionnels et particuliers. Ce panneau de chantier est un affichage d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux) destiné à informer les tiers. Cet …

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Permis de construire | service-public.fr
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Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de …

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Quand et comment afficher le permis de construire? – 12 …
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quand et comment afficher le permis de construire? Quand et comment afficher le permis de construire? Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 4.449 fois. Nouveau sujet Répondre: 1. personne surveille ce sujet. S’abonner nath026 Auteur du sujet. Le 26/02/2007 à 15h23 Env. 60 message. bonjour, notre permis a été accordé le 24/02 et j’aimerais savoir qui nous donne le panneau d …

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Permis de construire : dépôt, délai, affichage et recours
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[PERMIS DE CONSTRUIRE] Tout ce qu’il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre, l’obligation d’affichage et les délais à respecter.

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Quand le permis de construire est-il obligatoire
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Une fois reçu, la durée de validité du permis de construire est de 3 ans, mais elle peut être allongée de deux fois un an, sur demande. À savoir : le délai d’instruction étant long, mieux vaut faire préparer un permis de construire par un architecte ou un maître d’œuvre, pour être certain qu’il soit bien accepté.