qu est ce que jurisprudence ?

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Jurisprudence : définition, rôle et portée – Ooreka
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Rôle de la jurisprudence. Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit.. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d’une règle de droit qui ne résulte d’aucun texte, ou qui est issue d’une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.

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Jurisprudence – Définition – Dictionnaire juridique
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Le mot jurisprudence désignait autrefois la science du Droit. Il n’est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de jurisprudence à l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée. Dans le langage du Palais on parle donc de la jurisprudence en …

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Jurisprudence / faire jurisprudence (définition) – Droit …
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La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. Elle permet d’interpréter et de préciser le sens des textes de droit issus de la loi et de la réglementation. La jurisprudence désigne également la solution faisant autorité pour un problème de droit donné suite à une ou plusieurs décisions précédemment rendues …

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Définition, exemple et rôle de la jurisprudence – Fiches …
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On voit donc que la jurisprudence peut interpréter, faire évoluer les textes de loi existants afin de les adapter aux réalités de la société. Le rôle de la jurisprudence . La jurisprudence est donc principalement utile dans deux cas : Quand la loi est imprécise ou manque de clarté: le juge devra alors l’interpréter en vue de l …

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Jurisprudence : Définition simple et facile du dictionnaire
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Jurisprudence désigne l’ensemble des décisions des tribunaux sur une matière, et qui constitue une source de droit. Synonyme : droit , exemple , précédent Traduction anglais : jurisprudence

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Qu’est ce que la jurisprudence? – OEPR FRANCE
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Ce que les défenseur de cette affaire avaient recherché, c’était de réaliser un revirement de jurisprudence. Mais cela n’a pas fonctionné. Si cette affaire date de 1997 et sa dernière jurisprudence de 2001, d’autres affaires ce sont accumulées depuis. Ci dessous, une très petite partie de la totalité représentant quelques centaines de procès.

https://www.explic.com › droit › qu-est-ce-que-la-jurisprudence

Qu’est ce que la jurisprudence ? – Explic
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La jurisprudence c’est ce qui désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Ce sont donc de décisions qui ont été rendues précédemment et qui illustrent comment un problème juridique très proche a été résolu. La jurisprudence est constituée d’abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre …

https://www.question-juridique.fr › quest-ce-que-la-jurisprudence

Jurisprudence : tout savoir sur ce terme juridique
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Qu’est-ce que la jurisprudence ? Par définition, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s’agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d’abord des décisions …

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Quel est le rôle de la jurisprudence ? – Juri’Predis
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La jurisprudence est une notion complexe, il est essentiel de comprendre « comment elle se forme », afin d’appréhender son rôle.. Pour rappel, la jurisprudence est un terme illustrant l’habitude prise par les juridictions d’appliquer une règle de droit d’une certaine façon.. La règle de droit. Pour qu’une règle de droit puisse être désignée comme étant une jurisprudence …

https://droitdevanttoi.wordpress.com › 2016 › 09 › 14 › methode-fiche-jurisprudence

Méthode : La fiche de jurisprudence – Droit devant toi
https://droitdevanttoi.wordpress.com › 2016 › 09 › 14 › methode-fiche-jurisprudence
Bonjour, Je vous explique comment faire une fiche de jurisprudence ! La fiche de jurisprudence se fait en 7 parties, qu’il faut retenir : Avant de faire une fiche de jurisprudence, je vous conseille de bien comprendre l’ordre judiciaire, l’enchainement entre les tribunaux, que vous trouverez dans mon article : Comprendre l’ordre judiciaire 1.…