où peut intervenir la douane ?

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Tout savoir sur les contrôles douaniers – Douane.gouv.fr
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Où peuvent-ils intervenir ? Ce pouvoir général de visite peut s’exercer sur l’ensemble du territoire douanier national (terrestre et maritime). Lors du franchissement de la frontière et à l’intérieur d’une zone appelée rayon des douanes, les douaniers ont le droit de procéder au contrôle d’identité des personnes qu’ils contrôlent. Ce droit ne se limite donc pas au franchissement des …

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Déposer une demande d’intervention … – Douane.gouv.fr
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Cette demande d’intervention peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne. Elle permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. C’est une démarche préventive pour vous prémunir des contrefaçons, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.

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Retenue et demande d’intervention | Portail de la … – Douane
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Elle attire ainsi l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. Il s’agit d’une démarche préventive qui peut être effectuée même si le titulaire de droit n’a pas connaissance d’actes de contrefaçon de ses droits. Le dépôt d’une demande d’intervention est gratuit. Une fois agréée par la …

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Déposer une demande d’intervention auprès des … – Douane
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Cette demande d’intervention peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne. Elle permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. C’est une démarche préventive pour vous prémunir des contrefaçons, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.

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Rectifier ou invalider une déclaration en douane
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Lorsque l’erreur porte sur le régime douanier ou lorsque vous avez établi par erreur deux déclarations pour le même chargement, vous devez demander l’invalidation de la déclaration en douane concernée. Elle peut prendre la forme d’une invalidation simple de la déclaration ou de la substitution à la déclaration initiale annulée par une nouvelle déclaration.

https://www.lagbd.org › index.php › Intervention_des_douanes_en_matière_de_prévention_des_atteintes_aux_droits_de_Propriété_Intellectuelle_(fr)

Intervention des douanes en matière de prévention des …
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Si la demande n’est pas formellement déposée, la douane peut intervenir et contacter le titulaire des droits, à la suite de l’identification de marchandises présumées contrefaisantes par ses services. Elle invitera alors le titulaire des droits à remplir une demande. Cette souplesse permise par la loi est particulièrement utile, notamment lorsque le titulaire a omis de renouveler sa …

https://www.douane.gouv.fr › dossier › rejoindre-la-douane

Dossier : Rejoindre la douane
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Au sommaire. La douane française organise des concours pour le recrutement dans toutes les catégories de la fonction publique (A, B et C) – inspecteur, contrôleur, agent de constatation – dans ses deux branches d’activité (opérations commerciales et surveillance) et dans plusieurs spécialités (informaticien, pilote, technicien de …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Direction_générale_des_Douanes_et_Droits_indirects

Direction générale des Douanes et Droits indirects — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org › wiki › Direction_générale_des_Douanes_et_Droits_indirects
La Direction générale des Douanes et Droits indirects … le dédouanement d’un chargement composite avec des marchandises soumises à des droits différents peut faire intervenir plusieurs services. Les droits de douane commencent à être perçus non plus comme une simple ressource, mais comme un instrument de politique commerciale pour encourager les échanges et protéger les …

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Détaxe : conditions d’éligibilité | Portail de la …
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La TVA peut être déduite du … la marchandise et le bordereau au visa de la douane. La notion de bagage peut être élargie au coffre et à l’habitacle du moyen de transport privé. Cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu. Attention : si une des conditions n’est pas remplie, le service refusera le visa du …

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Foire aux questions | Portail de la Direction … – Douane
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Dans le cas où une marchandise serait susceptible de relever des chapitres 01 à 38 … La règlementation qui peut permettre d’obtenir une réduction de droits de douane ou une exonération peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir de contingents tarifaires ou d’un démantèlement tarifaire définis dans le cadre d’un accord ou d’une règlementation particulière définie par un …