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qui fait compte rendu cse ?

## Qui fait le compte-rendu CSE? Des points clés à retenir

Le comité social et économique (CSE) est un organe essentiel dans une entreprise. Il représente les salariés et participe aux décisions qui les concernent. Entre autres, il a pour rôle d’organiser des réunions auxquelles il est indispensable de consigner les points abordés et les décisions prises.

C’est là qu’intervient le **compte-rendu CSE**, document officiel et précieux. Mais qui est chargé de sa rédaction ?

L’article L. 2315-27 du code du travail précise que « les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2312-16 ou, à défaut, par un décret ».

En clair, c’est le **secrétaire du CSE** qui a la responsabilité de rédiger le procès-verbal de ses réunions.

**Cependant, il dispose d’une certaine liberté d’action**:

* **Il peut déléguer la rédaction matérielle du compte-rendu à un tiers**, comme une société spécialisée. Cette pratique est encouragée, surtout pour les CSE qui ne peuvent pas se permettre de dédier du temps à cette tâche. L’important est de garder un contrôle strict sur le contenu du compte-rendu. Le secrétaire est toujours le responsable ultime de son exactitude.
* **Il peut également s’appuyer sur les notes de plusieurs membres du CSE**.

Le but principal du compte-rendu est de conserver une trace fidèle des discussions et décisions prises lors d’une réunion. Cela permet notamment:

* **D’informer les salariés des points traités**.
* **De garantir la transparence des délibérations du CSE**.
* **De justifier les décisions prises**.

N’oubliez pas, il est essentiel que le compte-rendu soit clair, concis et exhaustif.

**Alors, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre secrétaire du CSE ou d’une association spécialisée comme Exanote**, si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la rédaction du compte-rendu de votre CSE.