Description

qui doit signer l’acte de notoriété ?

## Qui doit signer l’acte de notoriété ?

Lorsque survient le décès d’un être cher, une multitude de démarches administratives et légales s’imposent, parmi lesquelles l’établissement et la signature de l’acte de notoriété. C’est un document essentiel pour garantir l’honnêteté de la transmission des biens du défunt à ses héritiers. Mais qui donc doit signer cet acte ? Et comment se déroule la procédure ? Dans cet article, nous allons tout vous expliquer.

### L’acte de notoriété : qu’est-ce que c’est exactement ?

L’acte de notoriété est un document établi par un notaire qui atteste de la qualité d’héritier des personnes concernées. Ce document est notamment utilisé pour présumer les liens familiaux entre le défunt et les personnes titulaires des droits héréditaires. Généralement, la première étape après le décès consiste à organiser les obsèques, mais l’acte de notoriété doit être établi rapide par la suite, pour éviter toute problématique liée au temps.

### Qui doivent signer l’acte de notoriété ?

Comme on l’a vu initialement par le témoignage d’Hortense, il s’agit d’un document complexe qui recueille les signatures de tous les héritiers. Pour être plus précis, ce sont bien les héritiers du défunt qui doivent signer cet acte. Ces derniers doivent apporter certains documents à l’appui, tels que l’acte de décès et les documents d’état civil tels que l’acte de naissance ou le livret de famille qui démontrent leur lien familial avec le défunt.

L’acte de notoriété concerne tous ceux qui hériteront. Ainsi, autant les enfants, les parents que les conjoints ou concubins survivants peuvent être amenés à signer si le défunt est bien décédé sans testament. Les petits-enfants doivent eux aussi signer si leurs propres parents sont aussi des héritiers.

### La place des enfants dans la signature de l’acte de notoriété

Hortense fait une bonne observation. Si, dans un premier temps, les tantes et oncles n’ont pas été conviés à la signature, les héritiers directs peuvent aussi s’étendre aux enfants de la personne qui aurait du être signataire : ils sont tenus de signifier leur acceptation de la succession si un membre de la précédente génération est décédé avant la transmission du fonds de famille.

### Des exceptions sont-elles possibles ?

Dans l’une des sources consultées, il est précisé que l’acte de notoriété ne doit pas être signé par tous les héritiers dans des cas spécifiques. Ainsi, si un héritier habite loin, ne peut se déplacer, ou même n’est pas en mesure de signer pour des raisons personnelles, il peut par exemple signer une procuration en faveur d’un autre héritier ou d’un tiers. Attention toutefois à ce que ce tiers soit de confiance : c’est une mesure qui peut laisser place à des abus s’il n’y a pas de surveillance de la part des familles. Ce dernier devra représenter l’héritier absent lors de l’établissement de l’acte de notoriété.

### Les étapes pour obtenir un acte de notoriété

– **Sélection d’un notaire** : Si vous avez une relation de confiance avec un notaire, c’est tout bénéfice. Sinon, vous pouvez en choisir un via quelque recommandation ou suggestion.
– **Rassemblement des documents** : Habituellement, vous devriez prévoir d’apporter l’acte de décès ainsi que vos propres actes d’état civil (actes de naissance surtout).
– **La signature** : Enfin, tous les héritiers se rendent chez le notaire pour la signature de l’acte de notoriété, et éventuellement d’une autre pièce qui formalise l’acceptation de leur héritage.

Pour toutes les démarches liées à une succession, l’acte de notoriété est un élément clé de la procédure. Pour votre tranquillité d’esprit, il est fortement conseillé de bien s’informer au préalable sur les différentes dispositions juridiques en vigueur afin de s’assurer d’une réussite optimale de la cérémonie successorale.

N’hésitez pas à contacter un avocat ou à vous tourner vers les experts-conseils notaires si vous avez rencontré des problèmes ou une incertitude quant à l’établissement ou à la signature de l’acte de notoriété.