qu’est ce que le dossier social de l’entreprise ?
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Description
qu’est ce que le dossier social de l’entreprise ?
Le dossier social de l’entreprise (DSE) est un ensemble de documents qui retracent la vie sociale d’une entreprise. Il contient des informations sur les salariés, les relations de travail, les contrats de travail, les salaires, les cotisations sociales, etc.
Le DSE est un document obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Il doit être tenu à jour et accessible aux salariés, aux représentants du personnel et aux autorités administratives.
Le DSE comprend les éléments suivants :
- Les contrats de travail
- Les bulletins de paie
- Les déclarations sociales
- Les documents relatifs aux relations de travail, tels que les accords collectifs, les règlements intérieurs, les procédures de licenciement, etc.
- Les documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail, tels que les plans de prévention, les rapports d’accidents du travail, etc.
Le DSE est un outil important pour la gestion des ressources humaines. Il permet à l’entreprise de se conformer à la législation sociale, de gérer les relations de travail et de prévenir les conflits. Il est également utile pour les salariés, qui peuvent consulter le DSE pour connaître leurs droits et obligations.
Le DSE doit être tenu à jour par l’entreprise. Les modifications doivent être apportées au fur et à mesure qu’elles se produisent. L’entreprise doit également conserver le DSE pendant une durée de cinq ans.
Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l …
https://afpa.fr › formation-certifiante › assurer-la-tenue-et-le-suivi-du-dossier-social-de-l-entreprise-bloc-de-competences-du-titre-professionnel-gestionnaire-de-paie
Ce bloc de compétences est validé par le certificat de compétences professionnelles « Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l’entreprise » qui est une composante du titre professionnel Gestionnaire de paie. Attestation de formation
https://culture-rh.com/bilan-social
Bilan Social : tout savoir sur son fonctionnement
https://culture-rh.com › bilan-social
Instauré par la loi 77-769 du 12 juillet 1977, le bilan social est un document à la fois, comptable, fiscal, mais aussi social et de prévention santé qui permet à l’entreprise de réaliser une photographie de sa situation à un moment donné.
Quel est le contenu du dossier du salarié
https://www.legisocial.fr › vie-entreprise › documents-et-affichages-obligatoires › contenu-dossier-salarie.html
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise. Composition de ce pack 4 Fiches pratiques 9 Modèles de document 4 Affiches à coller Voir le pack Télécharger maintenant
https://www.legalplace.fr/guides/denomination-sociale
La dénomination sociale d’une entreprise : définition
https://www.legalplace.fr › guides › denomination-sociale
La dénomination sociale d’une entreprise est le nom qui lui est attribué, tel qu’il figure dans les statuts, et qui permet de l’identifier. Cette dernière est choisie lors de la création de l’entreprise. Une société commerciale est obligatoirement désignée par une dénomination sociale, qui doit être inscrite dans les statuts.
https://www.legalplace.fr › guides › raison-sociale-entreprise
La raison sociale d’une entreprise : définition et exemples
https://www.legalplace.fr › guides › raison-sociale-entreprise
De ce fait , cette raison sociale constitue l’un des éléments permettant l’identification d’une entreprise immatriculée au RCS. Elle est librement choisie par les fondateurs. Depuis 1985, seules les sociétés civiles, telles que les SCI, ont légalement le droit d’en disposer.
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PDF DOSSIER DE CRÉATION D’ENTREPRISE – Belfort
www.belfort.cci.fr › fileadmin › user_upload › mediatheque › Creation › Guides_pratiques › Modele_de_dossier_creation_entreprise.pdf
L’Agence pour la création d’entreprises vous propose ce dossier guide qui vous permettra de préciser et de formaliser votre projet. Ce dossier doit être compris comme un outil d’aide à la réflexion et à la préparation de votre projet. Il est à la fois : • un moyen d’en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité, • un support qui vous sera utile dans le …
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Quels sont les numéros d’identification des entreprises …
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Le répertoire Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité. Les entreprises étrangères qui ont une…
Raison sociale : définition, exemple…
https://www.journaldunet.fr › management › guide-du-management › 1200241-raison-sociale-definition-exemple-entreprise
Il s’agit de la désignation et de la signature permettant l’identification d’une entreprise. Il s’agit d’un attribut légal qui est tenu de figurer sur un acte ou sur les statuts d’une société : factures (retrouvez ici un modèle de facture ), devis, lettres, documents commerciaux…C’est en quelque sort le nom officiel de la société.
https://www.economie.gouv.fr › entreprises › responsabilite-societale-entreprises-rse
Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises …
https://www.economie.gouv.fr › entreprises › responsabilite-societale-entreprises-rse
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.
https://www.compta-facile.com › dossier-de-travail-du-bilan-comptable
Le dossier de travail du bilan comptable de fin d’année
https://www.compta-facile.com › dossier-de-travail-du-bilan-comptable
Le dossier de travail annuel peut contenir 10 intercalaires, chacun traitant un cycle particulier : la trésorerie, les achats, les charges externes, les ventes, les stocks, les immobilisations, le personnel, l’État, les capitaux propres et les autres comptes.
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