Description

qu’est ce que le devoir de vigilance ?

**Le devoir de vigilance : une obligation pour les entreprises multinationales**

En mars 2017, la France a adopté une loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Cette loi vise à renforcer la responsabilité sociétale des grandes entreprises françaises et à les inciter à respecter les droits de l’homme et l’environnement dans leurs opérations mondiales. Mais qu’est-ce que le devoir de vigilance exactement ?

**Définition du devoir de vigilance**

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises multinationales de respecter une norme de « diligence raisonnable » dans toutes leurs activités. Cela signifie que les entreprises doivent prendre des mesures pour prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations, et à identifier et gérer les conséquences négatives potentielles de leurs activités.

**Origines du devoir de vigilance**

Le concept de devoir de vigilance trouve ses racines dans les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits humains. Ces principes, adoptés en 2011, soulignent l’importance de la responsabilité sociale des entreprises et la nécessité pour celles-ci de respecter les droits de l’homme dans leurs opérations.

**Objectifs du devoir de vigilance**

L’objectif principal du devoir de vigilance est de renforcer les engagements éthiques des entreprises et de les inciter à respecter les droits de l’homme et l’environnement dans leurs opérations mondiales. Cela devrait également contribuer à prévenir les dommages sociaux et environnementaux causés par les activités des entreprises.

**Qui est soumis au devoir de vigilance ?**

Les grandes entreprises françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France, ainsi que les sociétés mères de groupes multinationaux qui ont leur siège social en France, sont soumises au devoir de vigilance. Les entreprises étrangères qui ont des activités en France sont également concernées.

**Comment les entreprises peuvent-elles respecter le devoir de vigilance ?**

Pour respecter le devoir de vigilance, les entreprises doivent prendre des mesures pour identifier et gérer les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations. Cela peut impliquer la mise en place de processus de diligence raisonnable, la conduite d’audits et de contrôles, ainsi que la mise en place de mécanismes de reporting et de suivi.

**Conclusion**

Le devoir de vigilance est une obligation pour les entreprises multinationales qui opèrent en France. Cela vise à renforcer les engagements éthiques des entreprises et à les inciter à respecter les droits de l’homme et l’environnement dans leurs opérations mondiales. Les entreprises qui ne respectent pas le devoir de vigilance risquent d’être soumises à des sanctions et à des conséquences négatives pour leur réputation. Il est donc essentiel que les entreprises prennent les mesures nécessaires pour respecter le devoir de vigilance et pour contribuer à un monde plus responsable et plus durable.