Description

qu’est ce que la directive nitrate ?

**Qu’est-ce que la directive nitrates ?**

La directive nitrates, adoptée en 1991 par l’Union européenne, est un cadre réglementaire qui vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates et l’eutrophisation issus des activités agricoles. Cette directive a pour objectif de protéger les réserves d’eau en surface et en sous-sol contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

**Historique de la directive nitrates**

La directive nitrates a été adoptée le 12 décembre 1991 par le Conseil de l’Union européenne. Elle a pour but de limiter l’usage des nitrates, présents dans les engrais et les déchets d’animaux, qui peuvent polluer les eaux et provoquer l’eutrophisation. La directive nitrates a été transposée en droit français et est applicée dans les zones vulnérables, qui sont des régions où les nitrates ont un impact significatif sur la qualité des eaux.

**Objectifs de la directive nitrates**

La directive nitrates a deux objectifs principaux :

1. **Réduire la pollution des eaux par les nitrates** : la directive vise à limiter la quantité de nitrates qui pénètrent dans les eaux, en surface et en sous-sol, pour prévenir la pollution et l’eutrophisation.
2. **Prévenir l’extension des pollutions** : la directive cherche à prévenir la propagation des pollutions par les nitrates dans les régions qui ne sont pas encore touchées.

**Mise en œuvre de la directive nitrates en France**

En France, la directive nitrates a été transposée en droit national et est applicable dans les zones vulnérables. Les agriculteurs et les viticulteurs sont concernés par cette directive et doivent respecter les règles et les normes établies pour limiter l’usage des nitrates. Le 6e programme d’actions, adopté en 2013, complété en 2016, définit les mesures à prendre pour réduire la pollution des eaux par les nitrates.

**Les enjeux de la directive nitrates**

La directive nitrates est un enjeu important pour la protection de l’environnement et la santé publique. Les nitrates peuvent polluer les eaux et provoquer l’eutrophisation, qui peut avoir des conséquences graves pour les écosystèmes aquatiques. La directive nitrates vise à prévenir ces pollutions et à protéger les réserves d’eau pour les générations futures.

**Conclusion**

La directive nitrates est un outil important pour la protection de l’environnement et la santé publique. Elle vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates et l’eutrophisation issus des activités agricoles. Les agriculteurs et les viticulteurs doivent respecter les règles et les normes établies pour limiter l’usage des nitrates et prévenir la pollution des eaux. La directive nitrates est un exemple de la nécessité de prendre des mesures pour protéger l’environnement et la santé publique, et de la coopération entre les États membres de l’Union européenne pour atteindre ces objectifs.

**Ressources**

* Chambres d’agriculture France : [https://chambres-agriculture.fr/agriculteur-et-politiques/politiques-environnementales/directive-nitrates](https://chambres-agriculture.fr/agriculteur-et-politiques/politiques-environnementales/directive-nitrates)
* Wikipédia : [https://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_nitrates](https://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_nitrates)
* DREAL Grand Est : [https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/pour-mieux-comprendre-la-directive-nitrates-a16581.html](https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/pour-mieux-comprendre-la-directive-nitrates-a16581.html)
* Yara France : [https://www.yara.fr/fertilisation/blog/directive-nitrate](https://www.yara.fr/fertilisation/blog/directive-nitrate)