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quel peut être le statut d’un intermédiaire en biens divers ?

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Quel peut être le statut d’un … – Bargemon.fr

Quel peut être le statut d’un intermédiaire en biens divers ?

Dès les années 80, afin de réglementer l’activité des intermédiaires offrant des transactions sur des produits d’investissement « atypiques », le législateur a introduit « le statut d’intermédiaire dans divers biens » dans le Code monétaire et financier.

https://fr.linkedin.com/pulse/tout-savoir-sur-le-statut-dintermédiaire-en-bien-divers-jocteur

Tout Savoir Sur Le Statut D’Intermédiaire En Bien Divers
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U’Wine est un acteur classé dans la catégorie d’Intermédiaire en Bien Divers. Mais que représente ce statut particulier ? Les biens divers sont une catégorie de placements atypiques soumise à un encadrement législatif et réglementaire résultant des articles L. 550-1 et suivants du Code monétaire et financier.

https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/autres-profils/intermediaire-en-biens-divers

Exercer une activité d’intermédiation en biens divers | AMF
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Le code monétaire et financier prévoit qu’est également un intermédiaire en biens divers, toute personne qui propose à un ou plusieurs clients ou clients potentiels d’acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement financier direct ou indirect, ou ayant un effet économique similaire.

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Placements atypiques, intermédiaires en … – HAAS Avocats

Placements atypiques, intermédiaires en biens divers : l’AMF veille !

Désormais, sont aussi considérés comme des intermédiaires en biens divers « toute personne qui propose à un ou plusieurs clients ou clients potentiels d’acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire. »

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000006140128

Titre V : Intermédiaires en biens divers et … – Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000006140128
– Est également un intermédiaire en biens divers toute personne qui propose à un ou plusieurs clients ou clients potentiels d’acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire. III.

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PDF Clarification des statuts d’intermédiaire en matière de …
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financiers. Il peut aussi mandater des personnes physiques qui démarcheront pour son compte. Mais un CIF ne peut pas, au cours d’une même prestation, agir à la fois en tant que démarcheur et en tant que CIF (cf. Position-Recommandation AMF 2006-23). Il peut adjoindre à ce statut ceux d’IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et de

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Certification AMF – e-monsite
boursegestionportefeuille.e-monsite.com/quiz/examen-amf-n-3.html
60/ Quel peut être le statut d’un intermédiaire en biens divers ? Quel peut être le statut d’un intermédiaire en biens divers ? Un conseiller en investissements et gestion de biens immobiliers Un internalisateur systématique Un courtier sur les marchés financiers 61/ Quelles règles de fonctionnement sont appliquées aux plateformes d’actifs numériques ? …

https://www.controledegestion.org/gestion-du-personnel/conseiller-gestion-patrimoine

les statuts – Toute l’actualité comptable
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Un conseiller patrimoine peut intervenir en banque ou au sein de toute autre compagnie d’assurance. Il sera alors affilé à un secteur précis et devra gérer un portefeuille de clients plus ou moins difficile selon son expérience dans le domaine. Le CGP employé de banque pourrait d’ailleurs à terme être un statut révolu. En effet, la …

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/liste-activites-possibles

La liste des activités possibles en auto-entreprise (2021)
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Bien que cette activité ne soit pas soumise à diplôme, plusieurs centres de formations existent en France. La fiche métier magnétiseur. Masseur bien-être Spécialiste de la relaxation et de la détente, le masseur bien-être fait preuve d’empathie pour adapter sa pratique à ses clients. Vous aimez à la fois masser et être à l …

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Affaire Maëlys : qu’est-ce que le statut de témoin … – RTL
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Le témoin assisté à un certain nombre de droits que n’ont pas les témoins : il peut être assisté d’un avocat, avoir accès au dossier ou encore être confronté avec une personne qui le …