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que sont les revenus non commerciaux ?

**Que sont les revenus non commerciaux ?**

Les revenus non commerciaux, également appelés bénéfices non commerciaux (BNC), sont une catégorie d’impôt sur le revenu qui concerne les personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou en tant qu’associé d’une société. Les BNC regroupent les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices et les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie.

**Définition des BNC**

Selon l’article 92-1 du code général des impôts, les bénéfices non commerciaux sont constitués de deux grandes catégories de revenus :

* Les bénéfices des professions libérales et des charges et offices
* Les profits ne se rattachant pas à une autre source de revenu

**Régime fiscal des BNC**

Il existe deux types de régimes pour les bénéfices non commerciaux :

* Le régime spécial BNC, applicable lorsque le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 70 000 € (en 2020 pour l’imposition des revenus 2019), qui donne accès à un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels
* Le régime normal BNC, applicable lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse 70 000 €, qui nécessite la tenue d’une comptabilité et la déclaration des bénéfices réels

**Déclaration des BNC**

Les bénéfices non commerciaux doivent être déclarés au titre de l’impôt sur le revenu. La déclaration des BNC concernent notamment les micro-entreprises (entreprises individuelles). Les obligations comptables liées au régime spécial BNC sont réduites au minimum.

**Qui est concerné par les BNC ?**

Les bénéfices non commerciaux concernent les personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou en tant qu’associé d’une société. Les professions suivantes sont généralement concernées par les BNC :

* Les professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc.)
* Les charges et offices (agent immobilier, mandataire immobilier, etc.)
* Les artistes et les créateurs
* Les consultants et les experts

**Conclusion**

En résumé, les revenus non commerciaux sont une catégorie d’impôt sur le revenu qui concerne les personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Il existe deux types de régimes pour les BNC, le régime spécial BNC et le régime normal BNC. Les bénéfices non commerciaux doivent être déclarés au titre de l’impôt sur le revenu et les obligations comptables liées au régime spécial BNC sont réduites au minimum. Les personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou en tant qu’associé d’une société, sont généralement concernées par les BNC.