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pourquoi distinguer les marchés publics et les concessions ?

**Pourquoi distinguer les marchés publics et les concessions ?**

Les marchés publics et les concessions sont deux types de contrats qui sont utilisés par les collectivités publiques pour passer des commandes à des entreprises privées. Bien qu’ils partagent certaines similitudes, ils ont des fondamentaux et des caractéristiques différentes qui les distinguent. Dans cet article, nous allons explorer les différences entre les marchés publics et les concessions et comprendre pourquoi il est important de les distinguer.

**Qu’est-ce qu’un marché public ?**

Un marché public est un contrat passé entre une collectivité publique et un entreprise privée pour l’exécution de travaux ou la fourniture de biens ou de services. Les marchés publics sont régis par des règles strictes et détaillées qui garantissent l’égalité, la transparence et la motivation formelle des actes administratifs. Les marchés publics sont typically sélectionnés par la procédure de passation de marchés publics, qui implique un appel d’offres publics et une évaluation des offres reçues.

**Qu’est-ce qu’une concession ?**

Une concession est un contrat passé entre une collectivité publique et un entreprise privée pour l’exécution de travaux ou la gestion d’un service, en remplacement de l’administration publique. Les concessions sont régies par des principes généraux qui garantissent l’égalité, la transparence et la motivation formelle des actes administratifs. Les concessions sont souvent sélectionnées par la procédure de passation de concessions, qui implique un appel d’offres publics et une évaluation des offres reçues.

**Différences entre les marchés publics et les concessions**

Les marchés publics et les concessions ont plusieurs différences importantes :

* **Objet du contrat** : Les marchés publics ont pour objet l’exécution de travaux ou la fourniture de biens ou de services, tandis que les concessions ont pour objet l’exécution de travaux ou la gestion d’un service, en remplacement de l’administration publique.
* **Procédure de sélection** : Les marchés publics sont typically sélectionnés par la procédure de passation de marchés publics, tandis que les concessions sont sélectionnés par la procédure de passation de concessions.
* **Durée du contrat** : Les marchés publics ont généralement une durée de quelques années, tandis que les concessions ont généralement une durée de quelques décennies.
* **Responsabilité** : Les marchés publics font généralement référence à la responsabilité de l’entreprise privée pour l’exécution de travaux ou la fourniture de biens ou de services, tandis que les concessions font référence à la responsabilité de l’entreprise privée pour l’exécution de travaux ou la gestion d’un service, en remplacement de l’administration publique.

**Pourquoi distinguer les marchés publics et les concessions ?**

Il est important de distinguer les marchés publics et les concessions pour plusieurs raisons :

* **Transparence** : Les marchés publics et les concessions doivent être transparents et accessibles au public.
* **Égalité** : Les marchés publics et les concessions doivent garantir l’égalité entre les entreprises privées qui concourent à la sélection.
* **Responsabilité** : Les marchés publics et les concessions doivent garantir la responsabilité de l’entreprise privée qui exécute les travaux ou fournit les biens ou services.
* **Durabilité** : Les concessions doivent être conçues pour être durables et répondre aux besoins à long terme de la collectivité publique.

En conclusion, les marchés publics et les concessions sont deux types de contrats qui sont utilisés par les collectivités publiques pour passer des commandes à des entreprises privées. Bien qu’ils partagent certaines similitudes, ils ont des fondamentaux et des caractéristiques différentes qui les distinguent. Il est donc important de les distinguer pour garantir la transparence, l’égalité, la responsabilité et la durabilité des contrats passés entre les collectivités publiques et les entreprises privées.