ou se trouve la cour constitutionnelle ?

Description

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Conseil constitutionnel (France) — Wikipédia
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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.

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Cour constitutionnelle — Wikipédia
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Le modèle de la cour constitutionnelle s’est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d’une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers.

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Haute Cour (France) — Wikipédia
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L’article 23 de la constitution de 1791 dispose qu’une haute Cour nationale, formée des membres du Tribunal de cassation et de hauts-jurés, connaîtra des délits des ministres et agents principaux du pouvoir exécutif, et des crimes qui attaqueront la sûreté générale de l’État, lorsque le corps législatif aura rendu un décret d’accusation.

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Cour constitutionnelle – 12 définitions – Encyclopédie.fr
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Cour constitutionnelle (Tunisie) Cour constitutionnelle (Tunisie) – Son siège devrait se situer au Bardo, près de Tunis. – Suite au coup d`État du 7 novembre 1987, la Tunisie se dote d`un Conseil constitutionnel, créé par décret présidentiel du nouveau chef d`État, Zine el-Abidine Ben Ali, et constitutionnalisé en 1995….

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Cour constitutionnelle : définition de Cour …
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Une cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême.Il convient donc, pour assurer l’État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Le modèle de la Cour constitutionnelle s’est répandu au XX e siècle dans le monde entier, avec une organisation et …

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Une longue marche « Du Conseil à la Cour constitutionnelle …
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Avec le Premier président Drai et le vice-président Marceau Long, nous élaborâmes un système de filtrage des exceptions et de renvoi par la Cour de cassation et le Conseil d’État au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la question préjudicielle de non-conformité à la Constitution. La révision constitutionnelle échoua devant l’opposition du Sénat, à deux reprises, en 1990 …

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Présentation de la Cour constitutionnelle fédérale d …
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En raison de sa qualité de juridiction, la Cour fait partie du pouvoir judiciaire et d’ailleurs les dispositions constitutionnelles la concernant se trouvent dans la partie de la Loi fondamentale intitulée « Le pouvoir judiciaire ». 2) Les diverses formations de jugement

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Le Conseil constitutionnel est-il une véritable Cour …
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Une cour constitutionnelle est supposée d’être une véritable juridiction qui forme un pouvoir indépendant dont le rôle consiste à garantir le respect de la Constitution dans tous les domaines et qui se situe hors de l’appareil juridictionnel ordinaire.

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Cour constitutionnelle
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La Cour constitutionnelle du Togo est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.

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Présentation de la Cour constitutionnelle italienne
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Mais aussi : lorsqu’on se trouve en présence d’une loi ordinaire manifestement contraire à la Constitution, la mise en oeuvre de cette dernière implique nécessairement le renvoi de la question à la Cour constitutionnelle ; lorsqu’il n’y a pas lieu de le faire, parce que la loi n’existe pas ou parce qu’elle est incertaine, la Constitution s’applique directement dans les procès ordinaires …