ou peut on deposer un brevet ?

Description

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/depot-brevet-inpi

Déposer un brevet : mode d’emploi | economie.gouv.fr
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Le dépôt de brevet est à réaliser auprès de l’ Institut national de la propriété industrielle (INPI). Depuis novembre 2018 , toutes les demandes de brevet – à l’exception des brevets présumés sensibles en matière de sécurité et de défense- sont à effectuer via la télé-procédure en ligne sur le site de l’INPI. Déposer un brevet en ligne

https://www.yesmypatent.com/2018/12/05/blog-fiches-pratiques-5-post-qui-peut-deposer-un-brevet-47

Qui peut déposer un brevet ? – Protégez votre invention …
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Une personne physique, inventeur, peut déposer une demande de brevet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. L’ INPI reçoit les demandes afin de délivrer ou non les brevets pour la France.

https://www.huissier-justice.fr/comment-deposer-un-brevet-et-se-proteger

Comment déposer un brevet et se protéger ? – Chambre …
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Où déposer son brevet ? L’inventeur, son représentant ou une personne morale doit déposer sa demande de brevet auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/qui-peut-deposer

Qui peut déposer un brevet – INPI.fr
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Un brevet peut être déposé au nom d’une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le déposant (appelé aussi demandeur) sera ainsi le propriétaire du brevet. Sont considérées comme des personnes physiques : les particuliers, les artisans ou commerçants exerçant sous forme d’entreprise individuelle, les professions …

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/depot-brevet/comment-breveter-idee

Comment déposer un brevet pour une idée – Legalstart
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Comme pour un brevet, le dépôt se fait auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ; Déposer une marque : la protection d’une marque originale permettant d’illustrer votre idée peut durer 10 ans renouvelables. Le dépôt se fait également auprès de l’INPI.

https://www.capital.fr/votre-carriere/pourquoi-et-comment-faire-un-depot-de-brevet-1395394

Pourquoi et comment faire un dépôt de brevet ? – Capital.fr
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Comment déposer un brevet ? Le brevet peut être déposé par l’inventeur lui-même, ses héritiers ou même un mandataire. Avant de commencer les démarches administratives, il faut toutefois s’assurer…

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/ce-qui-est-brevetable-ou-pas

Ce qui est brevetable ou pas – INPI.fr
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Un brevet protège une invention technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée ou un résultat escompté par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour les concrétiser peuvent l’être. En outre, certaines créations, comme les théories …

https://www.yesmypatent.com/2019/02/02/blog-fiches-pratiques-5-post-peut-on-deposer-un-brevet-mondial-51

Peut-on déposer un brevet mondial ? – yesmypatent
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Pour la France, le dépôt de la demande de brevet se réalise auprès de l’ INPI. C’est l’Institut National de la Propriété Industrielle qui procède aux examens des dossiers, et qui délivre ensuite le titre au demandeur. Les taxes pour le maintien du brevet (annuités) sont également collectées par l’INPI.

https://www.yesmypatent.com/2019/02/02/blog-fiches-pratiques-5-post-deposer-un-brevet-pour-une-application-un-logiciel-un-programme-54

Peut-on déposer un brevet logiciel ou une application …
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C’est pourquoi un programme d’ordinateur peut tout à fait faire l’objet d’un brevet, par exemple sous la forme d’un procédé mis en œuvre par un ordinateur. Ce n’est donc pas le code source du programme lui-même qui est protégé par le brevet, mais ses fonctions dans une solution plus globale. Droit d’auteur pour protéger le code source et brevet pour les fonctions du …

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Peut-on déposer un brevet pour un logiciel ou une …

Peut-on déposer un brevet pour un logiciel ou une application ?

Ce dernier fait partie du droit à la propriété intellectuelle et non du droit à la propriété industrielle qui est relative aux inventions brevetées. Ainsi, vous n’avez pas besoin d’effectuer un dépôt au niveau de l’Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI).