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qui peut décidez de la garde ?

**Qui décide du droit de garde d’un enfant ?**

Lorsque les parents d’un enfant sont divorcés ou séparés, la question de la garde de l’enfant peut être un sujet de préoccupation majeur. Qui décide alors de la résidence habituelle de l’enfant ? Dans cet article, nous allons vous expliquer qui est compétent pour décider de la garde d’un enfant en France.

**Le juge aux affaires familiales (JAF) : le décideur ultime**

En France, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui est chargé de trancher les litiges entre parents, notamment les litiges relatifs à la garde des enfants. Le JAF est un magistrat spécialisé dans le droit de la famille, qui a pour mission de protéger l’intérêt de l’enfant.

**Les options de garde : exclusive ou partagée**

Lorsque les parents ne parviennent pas à s’entendre sur la garde de l’enfant, le JAF doit fixer la résidence habituelle de l’enfant. Il peut attribuer la garde exclusive à un parent, ou la garde partagée entre les deux parents.

La garde exclusive signifie que l’enfant vit en permanence avec un seul parent, tandis que le parent qui n’a pas la garde exclusive a des droits de visite et d’hébergement. La garde partagée, quant à elle, signifie que l’enfant vit une partie du temps avec un parent, et une autre partie du temps avec l’autre parent. Le temps de résidence de chaque parent est défini par le JAF.

**Les facteurs de décision**

Le JAF prend sa décision en fonction de l’intérêt de l’enfant. Il tient compte de plusieurs facteurs, notamment :

* L’âge de l’enfant
* Ses liens avec chacun de ses parents
* Les conditions de vie des parents

**La convention parentale**

Si les parents d’un enfant sont d’accord sur la résidence habituelle de l’enfant, ils peuvent rédiger une convention parentale. Cette convention doit être homologuée par le JAF.

**Le rôle de l’enfant**

En cas de désaccord entre les parents, le JAF fixera la résidence habituelle de l’enfant après avoir entendu les parents et l’enfant, s’il est en âge de discernement. L’opinion de l’enfant peut être prise en compte, mais ce n’est pas systématique.

**La modification de la décision de garde**

Le JAF peut également modifier la décision de garde si la situation des parents ou de l’enfant change.

En résumé, le juge aux affaires familiales est compétent pour décider de la garde d’un enfant en France. Il prend sa décision en fonction de l’intérêt de l’enfant, en tenant compte de plusieurs facteurs. Les parents peuvent également rédiger une convention parentale, qui doit être homologuée par le JAF.