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obtenir le code de cession ?

Obtenir le code de cession : mode d’emploi

Vous avez récemment vendu votre véhicule et vous vous interrogez sur la démarche à suivre pour obtenir le fameux code de cession ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous expliquons en détail où et comment trouver ce sésame indispensable pour la nouvelle carte grise de votre véhicule.

Tout d’abord, il convient de préciser que le code de cession ne s’obtient qu’en déclarant en ligne la cession de votre véhicule sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce code, composé de lettres et de chiffres, est délivré au vendeur une fois la procédure d’enregistrement de la cession terminée.

Comment déclarer la cession de votre véhicule sur le site de l’ANTS ?

Pour déclarer la cession de votre véhicule et obtenir le code de cession, suivez les étapes ci-dessous :

1. Connectez-vous au site ANTS avec un compte existant (ou via vos identifiants France Connect) ou créez un nouveau compte utilisateur.
2. Accédez à la section « Mon espace véhicule ».
3. Entamez une démarche de déclaration de cession.
4. Renseignez les informations requises, telles que le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de la cession, l’identité de l’acquéreur, etc.
5. Validez votre déclaration de cession.

Où trouver le code de cession après l’enregistrement de la cession ?

Après avoir correctement enregistré la cession de votre véhicule sur le site de l’ANTS, le code de cession s’affiche automatiquement à l’écran. Il est également envoyé par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de votre compte sur le site de l’ANTS.

Si vous ne trouvez pas le code de cession, n’hésitez pas à contacter le service client de l’ANTS pour obtenir de l’aide.

À quoi sert le code de cession ?

Le code de cession est un élément essentiel pour la nouvelle carte grise de l’acquéreur de votre véhicule. Il permet à l’acheteur de finaliser sa demande de carte grise sur le site de l’ANTS. Sans ce code, il ne peut pas immatriculer le véhicule à son nom.

Perdu votre code de cession ? Pas de panique !

Si vous avez perdu le code de cession, pas d’inquiétude ! L’acheteur peut retrouver le dossier de la vente (cession) sur son compte ANTS avec l’immatriculation du véhicule. Il pourra également récupérer l’identifiant composé d’une série de chiffres et de lettres sur l’accusé de déclaration de cession, édité automatiquement à l’issue de la procédure.

Articles utiles

Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur le code de cession et les démarches liées à la vente d’un véhicule, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :

* Code cession véhicule : où le trouver et comment l’obtenir
* Code de cession : comment l’obtenir ? Est-il obligatoire
* Code de cession de véhicule ANTS : comment l’obtenir
* Code de cession véhicule – Où le