document qui fait office de pièce d’identité ?
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- Listed: 29 mars 2022 14 h 19 min
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Description
https://www.aide-sociale.fr › piece-identite-valablePièce d’identité : quels sont les documents acceptés
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Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez présenter une carte d’identité ou un passeport (ces documents doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans), un certificat de nationalité française, ou encore un acte de naissance.https://www.pratique.fr › quel-document-peut-servir-piece-didentite.htmlQuel document peut servir de pièce d’identité – Pratique.fr
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La carte nationale d’identité. La carte d’identité atteste de l’identité de son titulaire, même après son expiration, dès lors que la photo lui reste fidèle. Si elle est plastifiée, c’est une pièce d’identité sécurisée, en service depuis décembre 1995.. En France, il n’est pas obligatoire de posséder une carte nationale d’identité.https://www.documentlegalenligne.com › quel-document-peut-servir-de-piece-didentiteQuel document peut servir de pièce d’identité ? – Document …
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La carte d’identité, même périmée, permet à son titulaire de certifier son identité. Le passeport sert aussi de pièce d’identité à l’étrangerhttps://www.pratique.fr › documents-fournir-faire-carte-identite.htmlDocuments à fournir pour faire une carte d’identité …
https://www.pratique.fr › documents-fournir-faire-carte-identite.html
Documents à fournir sans passeport ni carte d’identité. Si vous n’avez ni passeport sécurisé ni carte d’identité (ou si votre carte d’identité cartonnée est périmée depuis plus de deux ans) et que vous souhaitez faire une première demande ou un renouvellement de carte, il faut vous présenter à la mairie ou à la préfecture de police si vous habitez à Paris, ces pièces suivantes :https://carteidentite.fr › piecesPièces justificatives pour votre demande de carte d’identité
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Si le mineur n’a pas de passeport ou il est périmé depuis plus de 5 ans: Pièce d’identité du parent qui dépose la demande; Photo d’identité conforme aux normes ; Timbre fiscal 25€ Justificatif de domicile* Acte de naissance de moins de 3 mois; Pré-demande de carte d’identité; Carte volée. Si le mineur a un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans : Passeport; Déclhttps://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › N358Carte d’identité – service-public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › N358
Carte d’identité. Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement …https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F14807Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F14807
Il faut présenter les 3 documents suivants : Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement) Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de …https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F11860Le permis de conduire est-il une pièce d’identité …
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Oui, le permis de conduire est une pièce d’identité officielle, car il est délivré par l’État français. Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d’identité soit…https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1036Contrôle d’identité – service-public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1036
Le procureur de la République peut également faire procéder à un contrôle d’identité pour rechercher et poursuivre les infractions suivantes : acte de terrorisme: titleContent …https://resiste.net › les-pieces-didentite-officielles-recevables-en-france-en-cas-de-controleQuelles pièces d’identité officielles recevables en France …
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Cela inclut les documents d’état civil avec filiation (acte de naissance, livret de famille), le livret militaire, la carte d’électeur, la carte vitale, la carte scolaire ou encore la carte d’abonnement aux transports en commun. En cas de doute, les vérifications auront lieu au poste de police.
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