Description

comment trouver le considérant de principe ?

## Dénicher le « Principal »: Décryptage des Considérant de Principe

L’analyse d’un arrêt judiciaire demande une attention méticuleuse aux différentes parties qui le composent. Parmi elles, les « considérant de principe » occupent une place centrale.

**Mais qu’est-ce qu’un considérant de principe et comment le retrouver dans un arrêt ?**

En termes simples, c’est le paragraphe qui dénonce (sans se référer aux faits spécifiques du cas étudié) une règle de droit générale. Imaginez-le comme une mise en garde préalable, un préambule juridique qui s’applique à toutes les situations similaires.

**Voici quelques caractéristiques clés du considérant de principe:**

* **Généralité:** Il s’adresse à une situation générale, indéfinie, et non spécifique à l’affaire jugée.
* **Impersonnalité:** Il évite toute référence aux personnes impliquées dans l’espèce.
* **Position stratégique:** On le retrouve d’habitude avant l’examen des arguments (motifs) avancés par les parties.

**Pourquoi est-il si important ?**

Le considérant de principe est la pierre angulaire de votre analyse. Il vous permet :

* **Comprendre la loi appliquée:** Il éclaire le raisonnement juridique du juge.
* **Identifer le contexte général:** Il vous place dans le cadre légal plus large de la décision.
* **Prédire sa portée:** Il vous aide à anticiper comment l’arrêt pourrait être appliqué à d’autres situations similaires.

**Trouver le considérant de principe:**

Attention, il n’est pas toujours présent dans chaque arrêt. Il dépend des spécificités du cas et du niveau de décision (Conseil d’Etat, Cour de cassation…).

Voici quelques indications :

* **Numérotation:** Dans certains arrêts (Conseil d’Etat), les considérants sont numérotés. Le premier considérant est généralement celui de principe.
* **Formulations générales:** Recherchez les phrases qui emploient des termes généraux et abstraits, s’adressant aux lois et principes plutôt qu’aux faits de l’espèce.
* **Positionnement:** Consultez la structure de l’arrêt et retrouvez le paragraphe placé avant l’examen des arguments spécifiques des parties.

En maîtrisant l’art du décryptage des considérant de principe, vous progressez vers une compréhension approfondie de la jurisprudence.

**N’hésitez pas à partager vos questions et observations sur les considérant de principe dans les commentaires !**