comment sont remboursés les frais kilométriques ?

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Comment sont remboursés les frais kilométriques ?

Remboursement des frais kilométriques :

Le remboursement des frais kilométriques est possible dans plusieurs situations, notamment:

• Pour les déplacements professionnels: Si vous utilisez votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels, vous pouvez prétendre à un remboursement de vos frais kilométriques.
• Pour les trajets domicile-travail: Dans certains cas, vous pouvez également prétendre à un remboursement de vos frais kilométriques pour vos trajets domicile-travail.
• Pour les déménagements: Les frais kilométriques liés à un déménagement peuvent également être remboursés.

Le montant du remboursement dépend de plusieurs facteurs, notamment:

• Le barème kilométrique en vigueur: Ce barème est publié chaque année par l’administration fiscale et fixe le montant forfaitaire de l’indemnité kilométrique pour chaque type de véhicule.
• La distance parcourue: Le montant du remboursement sera proportionnel à la distance parcourue.
• La puissance fiscale du véhicule: Le montant du remboursement peut être plus élevé pour les véhicules plus puissants.
• Les justificatifs fournis: Vous devrez fournir des justificatifs pour attester de la réalité des frais engagés, tels que les factures d’essence, les péages, etc.

Voici les démarches à suivre pour obtenir le remboursement de vos frais kilométriques:

• Conservez tous vos justificatifs.
• Remplissez une note de frais kilométriques. Ce document est généralement disponible auprès de votre employeur ou sur internet.
• Faites signer la note de frais kilométriques par votre supérieur hiérarchique.
• Transmettez la note de frais kilométriques à votre service comptable.

Le délai de remboursement des frais kilométriques peut varier d’une entreprise à l’autre.

Voici quelques ressources supplémentaires qui pourraient vous être utiles:

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/salaire/le-remboursement-des-frais-kilometriques

Le remboursement des frais kilométriques – Cadremploi
https://www.cadremploi.fr › editorial › conseils › salaire › le-remboursement-des-frais-kilometriques
Les déplacements permettant un remboursement des frais kilométriques doivent être strictement professionnels, c’est-à-dire qu’ils doivent accomplis au service de l’entreprise et dans son intérêt.

https://www.ruedelapaye.com/e-mag/frais-kilometriques-remboursement-frais-transport

Frais kilométriques : remboursement, barèmes et modalités
https://www.ruedelapaye.com › e-mag › frais-kilometriques-remboursement-frais-transport
Les frais kilométriques, ou frais engagés par les salariés utilisant leur véhicule personnel pour des raisons professionnelles, peuvent être remboursés par l’employeur. Cet article fait le point sur les conditions de prise en charge des frais de transport par l’employeur et explique comment mettre en place le remboursement des frais kilométriques.

https://www.manager.one/fr/journal/frais-kilometriques

Remboursement des frais kilométriques : guide complet …
https://www.manager.one › fr › journal › frais-kilometriques
L’entreprise ne peut pas rembourser son salarié au titre des frais kilométriques de n’importe quelle façon. Les indemnités kilométriques font l’objet d’un barème fixé par l’administration fiscale. Le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale du véhicule, multipliée par la distance du trajet.

https://www.lucca.fr/magazine/finances/notes-de-frais/bareme-des-frais-kilometriques-pour-les-voitures

Calculez le remboursement des frais kilométriques en 2021
https://www.lucca.fr › magazine › finances › notes-de-frais › bareme-des-frais-kilometriques-pour-les-voitures
Le remboursement des indemnités kilométriques est encadré par la loi, sur la base d’un barème fiscal publié les administrations (Fisc, Urssaf). Il prend la forme d’un forfait qui varie en fonction du type de véhicule utilisé et du nombre de kilomètres parcourus. Le barème kilométrique est fixé pour une année

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Entreprise et frais kilométrique (IK) – Amarris Direct
https://www.expert-comptable-tpe.fr › articles › indemnites-kilometriques-comment-marche
Le remboursement des indemnités kilométriques n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. En effet, il n’a pas à apparaître sur la déclaration de revenu du particulier ni sur son bulletin de salaire. Elles permettent à la société de ne pas avoir à payer la taxe sur les véhicules de société (TVS) dont le montant peut dépasser 7 000 € par an.

https://qonto.com › fr › tips › team › remboursement-frais-kilometriques-employeur

Le remboursement des frais kilométriques par l … – Qonto
https://qonto.com › fr › tips › team › remboursement-frais-kilometriques-employeur
L’entreprise concernée rembourse une indemnité compensatoire que l’on désigne comme les frais ou indemnités kilométriques. Cette compensation est établie de manière forfaitaire par l’administration fiscale qui produit à cet effet, un barème kilométrique qui ne concerne que les véhicules personnels des employés ou du dirigeant.

https://www.economie.gouv.fr › particuliers › bareme-kilometrique

Tout savoir sur le barème des frais kilométriques …
https://www.economie.gouv.fr › particuliers › bareme-kilometrique
En matière d’impôt sur le revenu, il est possible de choisir de déduire l’ensemble de ses frais professionnels à leur valeur réelle. On vous explique comment calculer vos frais kilométriques avec le barème kilométrique de l’administration fiscale.

https://www.creerentreprise.fr › indemnites-kilometriques-chef-d-entreprise-salaries

Se rembourser les frais kilométriques – WikiCréa
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Comment obtenir le remboursement des frais kilométriques ? Vos salariés peuvent vous demander une indemnité kilométrique pour leurs déplacements professionnels. Il est indispensable qu’ils vous fournissent : la copie de la carte grise, la date, le lieu où ils se sont rendus, la distance effectuée.

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Versement d’indemnités kilométrique lorsque le salarié …
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Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème fiscal. Au-delà du barème, l’employeur doit justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l’ensemble des charges sociales. Liens utiles

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Indemnités kilométriques : vos obligations légales …
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Du simple reclassement par l’URSSAF ou les Impôts des Indemnités Kilométriques en salaire ou prime (avec les charges y affairant), jusqu’à la condamnation pour l’abus de biens sociaux par une juridiction pénale. Telles sont les sanctions que la personne morale (société) ou son/ses dirigeants peuvent encourir.