Description

comment est calculée la dotation globale de fonctionnement ?

**Comment est calculée la dotation globale de fonctionnement ?**

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est un concours financier essentiel que l’État verse aux collectivités locales, notamment aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux départements. Mais comment est-elle calculée ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les critères et les étapes de calcul de la DGF.

**Qu’est-ce que la dotation globale de fonctionnement ?**

La DGF est un prélèvement opéré sur les recettes de l’État et versé aux collectivités locales pour financer leurs dépenses de fonctionnement. Elle est instituée par la loi du 3 janvier 1979 et constitue l’un des principaux concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.

**Critères de calcul de la DGF**

Le calcul de la DGF est basé sur des critères objectifs de ressources et de charges, qui varient d’une année sur l’autre. Les principaux critères sont :

* La population de la collectivité : la population prise en compte pour le calcul de la DGF est la population INSEE majorée, sauf disposition particulière, d’un habitant par résidence secondaire et d’un habitant par place de caravane située sur une aire d’accueil des gens du voyage.
* Les ressources de la collectivité : les ressourcestaken en compte sont les impôts locaux, les taxes et les autres recettes de la collectivité.
* Les charges de la collectivité : les charges prises en compte sont les dépenses de fonctionnement de la collectivité, telles que les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement des services publics, etc.

**Étapes de calcul de la DGF**

Le calcul de la DGF se fait en plusieurs étapes :

1. Calcul de la dotation de base : la dotation de base est calculée en fonction de la population de la collectivité et de ses ressources.
2. Calcul de la dotation forfaitaire : la dotation forfaitaire est calculée en fonction des charges de la collectivité.
3. Calcul de la dotation globale de fonctionnement : la DGF est calculée en additionnant la dotation de base et la dotation forfaitaire.

**Exemples et chiffres**

En 2021, le montant total de la DGF était de 27 milliards d’euros, dont 11,95 milliards d’euros pour les communes. Le montant moyen de la DGF par commune était de 165 euros par habitant.

**Conclusion**

Le calcul de la dotation globale de fonctionnement est un processus complexe qui prend en compte plusieurs critères objectifs de ressources et de charges. Il est essentiel pour les collectivités locales de comprendre comment est calculée la DGF pour mieux gérer leurs finances et planifier leurs dépenses. Nous espérons que cet article vous a fournir les informations nécessaires pour comprendre le calcul de la DGF. Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à nous les faire savoir !