comment est calculée la dotation globale de fonctionnement ?

Description

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/tout-savoir-sur-les-criteres-pour-le-calcul-de-la-dgf

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Tout savoir sur les critères pour le calcul de la DGF …
L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes, au titre de l’exercice 2019, est en ligne. Montants de dotations et critères individuels de calcul

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-04/guide_dgf_v2.pdf

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-04/guide_dgf_v2.pdf
PDF La dotation globale de fonctionnement (DGF)
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue, avec ses différentes composantes la principale dotation de l’Etat aux col-lectivités locales, et notamment aux communes et aux établisse- ments publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le montant versé aux communes s’est ainsi élevé à 11,95 milliards d’euros en 2021, soit un montant moyen de 165 …

https://www.essonne.gouv.fr/Vous-etes/Collectivite/Finances-publiques/Dotations/Dotation-globale-de-fonctionnement-DGF/Guide-pratique-de-la-DGF

https://www.essonne.gouv.fr/Vous-etes/Collectivite/Finances-publiques/Dotations/Dotation-globale-de-fonctionnement-DGF/Guide-pratique-de-la-DGF
Guide pratique de la DGF / Dotation globale de …
La dotation globale de fonctionnement (DGF), d’un montant total de 27 milliards d’euros en 2021, représente le principal transfert financier de l’État en direction des communes, intercommunalités et départements.

https://www.lagazettedescommunes.com/5709/calcul-de-la-dotation-globale-de-fonctionnement

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Calcul de la dotation globale de fonctionnement
La population est un élément déterminant dans le calcul de plusieurs dotations comprises dans la dotation globale de fonctionnement. La dotation de base de la dotation forfaitaire est en…

https://blogoperatoire.wordpress.com/2008/02/04/sante-publique-et-sante-communautaire

www.financespubliques.fr/glossaire/terme/dgf
Dotation globale de fonctionnement – finances publiques
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue un des principaux concours financiers de l’État aux collectivités territoriales (communes, départements, régions). Instituée par la loi du 3 janvier 1979, la DGF est un prélèvement opéré sur les recettes de l’État et versé aux collectivités locales pour la première fois en 1979.

https://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/gouvernance-intercommunale-dt101/calculer-la-dotation-globale-de-fonctionnement-des-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-9790

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Calculer la dotation globale de fonctionnement des …
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs établissements publics de coopération. Pour 2019, conformément à la loi de finances 2019, le montant de la DGF devrait atteindre 26 milliards d’euros pour le bloc communal.

https://www.manty.eu/post/la-dotation-globale-de-fonctionnement

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La dotation globale de fonctionnement – manty.eu
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la plus importante dotation de l’Etat aux collectivités. En 2021, elle s’élève à 27 milliards d’euros au total. Quelle est la nature de la dotation globale de fonctionnement ? Les dotations sont des sommes d’argent transférées par l’Etat aux collectivités territoriales. Ce sont donc des concours financiers de l’État au budget …

https://www.lagazettedescommunes.com/243770/a-partir-de-quelle-chiffre-de-population-est-calculee-la-dotation-globale-de-fonctionnement

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A partir de quel chiffre de population est calculée la …
en application de l’article l. 2334-2 du code général des collectivités territoriales (cgct), la population qui est prise en compte pour le calcul de la dgf de la commune correspond à la population…

https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116732.html

https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116732.html
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des …
L’article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales dispose que la population prise en compte pour le calcul de la DGF est la population INSEE majorée, sauf disposition particulière, d’un habitant par résidence secondaire et d’un habitant par place de caravane située sur une aire d’accueil des gens du voyage.

https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200616800.html

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Simplification du calcul de la dotation globale de …
Toutefois, la DGF est une dotation qui est calculée et répartie chaque année en tenant compte de la situation de chaque collectivité, basée sur des indicateurs objectifs de ressources et de charges. Ces indicateurs évoluent d’une année sur l’autre.